Conseil municipal du 29 juin 2009
Intervention de Michel Aurigny
Rapport n°5 compte administratif 2008
Madame le rapporteur, Mmes et MM. les conseillers,
Dans le vote sur le compte administratif 2008 dressé par monsieur le maire, vous nous demandez en 3e point de reconnaître la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement.
Dans la limite du temps dont je disposais, je me suis penché sur cet aspect. Mais en examinant en détail les lignes de compte des sous-chapitres 21 et 23 page 18, j’ai constaté de nombreuses erreurs sur la plupart de ces lignes. Vous pouvez vérifier dès la ligne 2111 que le compte n’y est pas : 287 722,20 € de crédits ouverts ne peuvent donner lieu à 332 949,24 € de crédits annulés par exemple.
Je dois préciser que sur les mêmes lignes des erreurs existent aussi sur le projet de compte administratif que nous avions eu pour la commission des finances, mais ce ne sont pas les mêmes erreurs. Je me suis permis de téléphoner aux services financiers, et M. RIBANT m’a expliqué que les crédits ouverts, les mandats émis et les restes à réaliser étaient bons, seuls les chiffres de crédits annulés étaient faux. Dont acte, mais cela est gênant, d’autant que l’on a guère de temps pour examiner l’ensemble des documents en détail.
Vous nous demandez en même temps en 2e point de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de monsieur le trésorier principal municipal.
Malheureusement là aussi il y a des erreurs qui sont plus gênantes. En effet, le compte de gestion inscrit 3 253 097,12 € de mandats émis au chapitre 2313 mais le compte administratif de M. le maire n’en inscrit que 3 155 236,55 (toujours sur la même page 18 en dépenses d’investissement), soit une différence de 97 860,57 €.
Il se trouve que des différences, dans l’autre sens cette fois, existent aussi entre le compte de gestion et le compte administratif sur les opérations pluriannuelles d’équipement, à savoir celle de rénovation du palais des sports, et celle de la salle de sports en construction dans le quartier Europe. La somme de ces deux différences compense exactement les 97 860,55 € précédents, ce qui ne change rien au total.
M. RIBAND a confirmé mon intuition, à savoir que certains mandats émis ont été comptabilisés de façon différente par la mairie et par le trésorier. Cela porte sur moins de 100 000 euros, mais ce n’est pas normal.
Revenons aux dépenses d’investissement en général, et plus précisément aux dépenses d’équipement. Dans le bas du tableau, en ce qui concerne les opérations, on a le détail de la réalisation des différentes opérations au 31 décembre, mais pouvez-vous nous renseigner sur l’état actuel de réalisation, pouvons-nous savoir si tous les restes à réaliser l’ont été ?
Et pouvons-nous savoir où en sont les différentes opérations, que sont devenus les crédits annulés des années précédentes ?
Pour les dépenses d’équipement hors opérations, celles qui représentent la majeure partie des crédits, nous n’avons pas le détail des réalisations et des restes à réaliser, nous ne pouvons que constater une nouvelle fois que le budget primitif, sans même tenir compte des décisions modificatives, a été énormément surévalué. En gros une petite moitié réalisée, un quart des crédits annulés, et un quart des crédits restant à réaliser.
Cela ne nous semble pas le signe d’une gestion bien maîtrisée, mais peut-être faut-il y voir une façon de faire des effets d’annonces : « regardez tout ce qu’on va faire », et tant pis si cela n’est pas fait…
Notons que pour le budget primitif 2009, cela n’est plus le cas, et les prévisions sont réduites de moitié. Mais, paradoxalement, c’est là qu’il va falloir les réaliser si vous voulez toucher la TVA plus tôt comme vous l’inscrivez déjà dans les décisions à venir.
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