Conseil municipal du 14 novembre 2011



Rapport n°4 : orientations budgétaires




intervention de Michel Aurigny




M. le maire, Mmes et MM les adjoints,




Dans le rapport que vous présentez, il ressort qu’il est effectivement impossible de définir des orientations budgétaires locales en dehors du contexte économique et politique.


Mais les indications que vous donnez sont déjà caduques :


  • 1 % de croissance en 2012, qui y croit encore dans le contexte ?
  • ’inflation est déjà à plus de 2 % (cela conduit d’ailleurs à la revalorisation légale du Smic en dépit du refus des coups de pouce du ministre du travail) ;
  • « gel des concours financiers de l’État » dites-vous, mais le 1er ministre invoque une « faillite » pour justifier son nouveau plan d’austérité (un tous les 3 mois), un plan de 7 milliards d’euros, qui s’ajoute aux 11 milliards précédents, pris pour l’essentiel dans les poches des travailleurs !


Pire, il annonce 100 milliards d’économies en 5 ans, dont la moitié sur le dos des collectivités territoriales …


Résultat : en dépit d’une augmentation pour l’école, c’est une chute de 30 à 20 millions d’euros que vous annoncez d’une année à l’autre pour les dépenses d’investissement à Saint-Quentin !


Stabilisation de la fiscalité locale, dites-vous. Mais le maintien des taux n’est pas la stabilisation. Vous prévoyez déjà 1 % d’augmentation des bases, c’est-à-dire des valeurs locatives, par la loi de finances. Rappelons que l’augmentation de 1,2 % que vous aviez prévue l’an dernier a été de 2 % comme chacun a pu le voir sur ses feuilles d’impôts locaux !


Et rappelons que les impôts locaux à Saint Quentin sont toujours parmi les plus élevés en France : ils ont doublé en euros constants depuis 1986 où les taux de la commune étaient de 12,49 % et de 18,79 % (aujourd’hui 22,61 % et 33,68 %) respectivement sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.


S’il y a « faillite », c’est celle des orientations du gouvernement, dans les mains des marchés financiers et de la troïka. Le désengagement de l’État est impressionnant : en 15 ans les dépenses de l’État ont baissé de 22 % par rapport au PIB.

Mais la chute des recettes de l’État l’est encore plus : par rapport au PIB, c’est moins 30 % en 20 ans !


De 13 tranches d’impôts sur le revenu dans les années 80, avec une dernière tranche à 65 %, on est tombé à 5 tranches, la dernière à 40 % seulement (relevée à 41 % en 2011 pour faire semblant d’équilibrer les sacrifices…)


Même chose pour l’impôt sur les sociétés passé de 50 à 33 %, mais les entreprises du CAC 40, avec le jeu des exonérations, paient moins de 10 %.


Baisse des impôts sur les plus fortunés et les profits, cadeaux fiscaux aux plus riches, c’est au bas mot 140 milliards de recettes dérobées chaque année au budget de l’État. C’est là votre « faillite », votre dette qui a explosé, qui est passée de 1200 à 1700 milliards entre 2007 et 2011 !


Pas plus que le peuple grec, le peuple français n’accepte de payer une dette qui n’est pas la sienne, et qui entraîne misère et récession.


C’est d’une toute autre orientation budgétaire que les citoyens ont besoin, celle du rétablissement d’une fiscalité directe qui impose réellement les plus fortunés et les profits qui n’ont jamais été aussi pharamineux, et donc celle du rétablissement de dotations de fonctionnement aux communes qui leur permettent d’investir et de répondre aux besoins de la population.


C’est cela qui permettra, entre autres, de baisser les taux des impôts locaux des Saint-Quentinois, et de remettre un élément qui a disparu dans votre document cette année, à savoir la « revalorisation des salaires » des personnels municipaux.


Je vous remercie de votre attention.






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