Rapport n°5 : Budget 2012
intervention de Michel Aurigny
M. le Maire, Mmes et MM les conseillers,
Nous avons eu tout à l’heure un débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes qui relève un certain nombre d’insuffisances dans la gestion de la ville, et qui donne des recommandations pour y remédier.
Le projet de budget 2012 que vous nous présentez commence, semble-t-il, à en tenir compte, par exemple sur les immobilisations corporelles en cours qui baissent de moitié par rapport à l’an dernier.
La même chambre relève l’absence de politique bien définie dans la planification des opérations d’équipement et d’investissement. C’est bien ce que nous avions dénoncé sous une autre forme en notant à plusieurs reprises l’absence de maîtrise en la matière.
La Chambre enregistre une évolution positive depuis l’élaboration, il y a deux ans, d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). Ce plan devrait permettre une visibilité à moyen terme des opérations et de leur financement par Autorisations de programmes et Crédits de paiements annuels (les AP/CP).
Fort bien, mais encore faudrait-il respecter un minimum de continuité dans son application. Ce n’est pas ce que nous avons observé depuis des mois où, au contraire, les prévisions d’investissement ne cessent de changer.
Qu’en est-il pour le budget 2012 en question aujourd’hui ?
Pour des raisons pratiques vous modifiez considérablement le PPI en regroupant les opérations par grands chapitres. D’accord, c’est plus lisible, mais on perd des détails.
En ce qui concerne les opérations annuelles, nous avons noté une augmentation des investissements, notamment pour les écoles. (Espérons que cela sera suffisant pour le désamiantage s’il s’avère nécessaire…).
Mais pour les opérations spécifiques, c’est toujours la valse des étiquettes et de nombreuses questions se posent :
- pour la voirie, 2 des 4 millions prévus pour 2012 disparaissent, ainsi qu’un million et demi pour les années suivantes …, en tout 3,5 millions de moins pour la voirie, pourquoi ?
- pour le quai Gayant, 3,3 millions retranchés aux 5,3 millions prévus en 2012, 2,3 millions ajoutés pour les années suivantes, pourquoi ?
- pour la rénovation des quartiers anciens dégradés, c’est un million de moins cette année, et 1,3 de plus ensuite, pourquoi ?
- pour le patrimoine culturel et pour les équipements publics, ce sont 1,5 et 1,9 millions de plus, en grande partie dès cette année. Pourquoi ? Quels travaux précis cela représente ?
Au total, pour les opérations spécifiques, près de 5 millions d’euros en moins en 2012, et 5 millions et demi en plus pour les années suivantes, pourquoi ? Comment ?
Bref, à quoi sert un plan pluriannuel … s’il est bouleversé tous les ans et même tous les 6 mois ? On a vraiment le sentiment que vous faites un PPI parce qu’on vous le demande, mais dans les faits il n’y a toujours pas plus de maîtrise des opérations.
Pour en revenir au budget proprement dit, je maintiens ce que j’ai dit au dernier Conseil sur le désengagement de l’État, et la nécessité d’un refonte totale de la fiscalité nationale pour revenir à un impôt progressif qui fasse payer les plus fortunés au lieu de leur faire des cadeaux. Car les conséquences de votre politique sont ici dans ce projet de budget 2012 pour notre ville.
Ce budget est marqué par la chute brutale des investissements : 20 millions et demi de dépenses d’investissements au lieu de 30 millions dans le budget précédent.
Par ailleurs, la stabilité des dépenses réelles de fonctionnement, c’est de fait une diminution compte tenu de l’inflation.
Quant aux recettes, il faut noter la baisse de la principale dotation, la DGF (dotation générale de fonctionnement) qui passerait de 13,8 millions à 13,7. Et dans le même temps une augmentation de presque 3 % des impôts locaux entre 2011 et 2012. Avec 800 000 euros de plus, les impôts payés par les Saint-Quentinois dépasseraient les 30 millions, nettement plus que la somme (28 millions) de toutes les dotations.
Vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter un tel budget de régression.
****************************
Pour en revenir à la fiscalité locale, il y aurait énormément de choses à dire, mais je me contenterai de quelques remarques.
Lors du dernier conseil, M. le maire, vous avez dit : « je vais écrire à Capital, le montant des impôts locaux à la ville a augmenté de 10,16 % entre 2001 et 2011 ».
Regardons les chiffres dans les documents du dernier conseil : 20,832 millions en 2001, 29,071 en 2011, cela ne fait pas 10 %, mais 40 %.
Votre cabinet a envoyé un premier document pour justifier votre affirmation péremptoire sur les 200 % d’augmentation qui seraient dus aux années 1989 à 1995.
Observons ce document qui met en cause non seulement les années 89 à 95, mais aussi 77 à 83 … pour arriver à ces 200 %. Je lis : de 77 à 83, le produit fiscal voté a augmenté de 120 % passant de 31MF à 68MF ; de 89 à 95, le produit fiscal voté a augmenté de 62 % passant de 109 MF à 176 MF.
Première remarque : entre 83 à 89, vous avez donc fait passer le produit fiscal de 68MF à 109MF, soit 60 % d’augmentation !
Deuxième remarque : même si c’est une erreur fréquente, il est faux ici d’ajouter des pourcentages. 120 % puis 60 % ne font pas « près de 200 % », comme vous l’écrivez. Augmenter de 120 %, c’est multiplier par 2,20 ; augmenter de 60 %, c’est multiplier par 1,60. Donc augmenter de 120 %, puis de 60 %, c’est multiplier par 2,2 puis par 1,6 : cela fait 3,52, c’est-à-dire 252 % d’augmentation ! Vous voyez, je vais dans votre sens !
Maintenant, si vous permettez, dégonflons ces baudruches. Ces calculs n’ont aucun sens si l’on ne tient pas compte de l’inflation. Par exemple, l’inflation était forte dans les années 70, un franc en 1977 équivaut à un franc 90 en 1983. Résultat, en francs constants, l’augmentation du produit fiscal entre 77 et 83 n’est pas de 120 %, mais de 15 % !!
Un professeur d’économie ou de sciences sociales, il y en a dans votre majorité, j’en connais, peut vous l’expliquer. Et peut calculer plus précisément dans ces 15 % la part de la taxe professionnelle dont seule le taux a augmenté dans cette période. On doit arriver à quelques 35 % d’augmentation de la TP et seulement 5 % des taxes sur les ménages !
Tout est à l’avenant. Ainsi, entre 83 et 89, votre majorité a augmenté le produit fiscal de 25 % en francs constants, et au moins autant entre 1995 et aujourd’hui.
Prenons un dernier exemple en mesurant l’impact réel sur le porte-monnaie des Saint-Quentinois.
De 89 à 95, le taux de la Taxe d’habitation (ville de St Quentin + district) a augmenté de 34 %, passant de 14,6 à 19,6, soit 5 points de plus. C’est cela qui compte, les 5 % de plus de valeur locative à payer. Et de 95 à 2010, le même taux a augmenté de 24 % (c’est moins, apparemment) passant de 19,6 à 24,4, soit 4,8 points de plus, presque 5 points également, c’est cela qui compte pour le porte monnaie.
Permettez-moi de conclure en reprenant vos propos, M. le maire. « Historiquement élevés » dites vous des impôts locaux à Saint Quentin. C’est vrai. Le rapport de la chambre régionale des comptes confirme presque mot pour mot notre analyse, les taux d’imposition à Saint Quentin sont 50 % plus élevés que dans les villes de la même importance, alors que le « potentiel fiscal », c’est-à-dire la richesse des habitants, est 20 à 25 % moindre.
C’est bien là l’injustice. Il faut donc diminuer les taux.
Mais il est trop facile de dire « c’est la faute des autres », quand vous-même avez participé à leur augmentation.
Qu’attendez-vous pour les diminuer, et les ramener rapidement au niveau moyen, puis en dessous, compte tenu de faible potentiel fiscal de nos concitoyens, et pour cela réclamer et obtenir une augmentation conséquente des dotations du gouvernement. Vous êtes bien placé pour le faire.
Je vous remercie de votre attention.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire