Rapport n°3 : Décision modificative n°1
Intervention de Michel Aurigny
M. le maire, Mmes et MM les conseillers,
Comme on pouvait s’y attendre, le tribunal administratif a condamné la ville de Saint Quentin à verser des indemnités aux deux organismes de gestion de l’école catholique de la commune.
Tout d’abord, il faut remercier les personnels des services financiers de la ville et sa directrice pour avoir défendu point par point, et facture par facture, les intérêts de la commune, et d’avoir fait en sorte de ne pas dépasser le strict respect de l’article 4 de cette loi qui contraint les communes à payer les dépenses de fonctionnement des écoles privées confessionnelles au même taux que les écoles laïques de la République. Ainsi, la note s’élève à 700 000 euros et non aux 1 500 000 euros réclamés.
Au total, frais et intérêts compris, ce sont près de 830 000 euros que la ville va devoir débourser.
830 000 euros, ce n’est pas rien. Par exemple, c’est 10 fois la somme qui aurait été nécessaire l’an dernier pour éviter aux parents l’augmentation du prix des repas des cantines scolaires dans les écoles publiques.
Pire, ces 830 000 euros ne sont qu’un début, puisque cela ne concerne que la période qui va de janvier 2000 à juillet 2004. Combien faudra-t-il verser pour la période de 2004 à 2011 ? 1 million ou plus ? Et combien faudra-t-il mettre au budget chaque année pour les écoles privées ? Plus de 260 000 euros au lieu des 110 000 puisque le coût a été expertisé à 581 euros par élève et par an au lieu des 242 euros que la ville verse depuis 12 ans sur injonction des autorités.
Largement de quoi permettre la gratuité du parking de l’hôpital.
Comment comprendre, comment accepter un tel pillage des deniers publics, au moment où l’on rogne de partout les dotations, où l’investissement de la ville baisse de 30 % dans le dernier budget, au moment où l’application de la règle d’or avec le nouveau traité européen, s’il était ratifié après les élections, signifierait une baisse drastique des dépenses publiques ?
Nous le savons tous, il s’agit de l’application de la loi antilaïque de décembre 1959, dite loi Debré.
C’est pourquoi, Mmes et MM. les conseillers, je m’adresse à tous au delà des clivages partisans. La laïcité reste en effet une valeur fondamentale de nos institutions, une garantie primordiale de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Et il ne manque pas de questions d’actualité nationale et internationale pour nous inciter à conforter le socle laïque de la République.
La laïcité n’est pas un vain mot, ses principes sont inscrits dans la loi de 1905, qui proclame dans son article premier que « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes », et dans son article 2 : « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».N’est-ce pas là un des fondements de la liberté et de l’égalité des droits ? Encore faut-il la respecter, et commencer par réserver les fonds publics à l’action publique.
Bafouant ces principes républicains, la loi Debré de décembre 1959 a donné à l’enseignement privé confessionnel le statut de « service public d’enseignement ». Et l’État doit financer le principal concurrent de l’École publique, lequel ouvre des classes, y compris à Saint Quentin, où l’on ferme depuis plusieurs années des classes et des écoles publiques. C’est une concurrence déloyale et faussée par les pouvoirs publics eux-mêmes.
7 milliards dans le budget de l’État, 500 millions dans celui des communes, au moins autant dans celui des départements et des régions, avec des disparités aberrantes puisque par exemple la dotation des écoles privées varie, selon les communes, de 400 à 1 500 euros par élève et par an …
N’est-il pas temps de revenir aux principes laïques et républicains de séparation des Églises et de l’État, de réserver les fonds publics à l’école publique, et d’abroger la loi Debré ?
Je pose la question à tous et je vous remercie de votre attention.
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