Une mesure révoltante.
La franchise médicale, c’est le principe d’une somme forfaitaire non remboursée et non remboursable :
• Depuis le 1er janvier 2008, elle est déduite des remboursements de l’Assurance maladie.
• Elle ne peut être prise en charge, ni en totalité, ni en partie, par les mutuelles.
• Elle est déduite sur les médicaments, sur les actes paramédicaux, sur les transports sanitaires.
➢ 0,50 € par boîte de médicaments, par tube ou flacon.
➢ 0,50 € par acte paramédical (soin infirmier, par exemple : pansement ou piqûre).
➢ 2,00 € par transport sanitaire.
• Cette franchise est plafonnée, pour le moment, à 50 € par année et par personne. Le gouvernement n’hésitera pas à augmenter ce plafond s’il le juge nécessaire, c’est-à-dire très prochainement.
• Elle s’ajoute aux dépenses de santé qui restent à la charge de l’assuré :
➢ Le montant forfaitaire de 1 € pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sur chaque examen radiologique ou analyse (depuis le 1er janvier 2005)
➢ Le forfait hospitalier, de 16 € par jour, dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé (hôpital ou clinique).
➢ Le ticket modérateur correspondant à la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie
➢ La participation forfaitaire de 18 € appliquée sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros (depuis le 18 septembre 2006).
Le montant des remboursements diminue à chacune de ces mesures.
On prépare l’opinion à une privatisation de l’assurance maladie.
• Le gouvernement applique à présent à l’Assurance Maladie un système de forfaits et de franchises calqué sur les assurances privées, prélude à sa privatisation. Il veut mettre sur le même plan « l’accident de santé » et l’accident automobile.
Certaines assurances privées appliquent déjà un système de bonus malus, accordant des remises aux assurés dont les dépenses de santé ont diminué ou sont considérées comme raisonnables. C’est ce qu’ils appellent « responsabiliser les malades », en vérité il s’agit de les culpabiliser en leur faisant porter la faute de leur maladie : c’est une honte !
• Xavier Bertrand, adjoint de Pierre André, ex-ministre de la santé, actuel ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, est à ce titre chargé de la prise en charge de la dépendance, qu’il appelle le« cinquième risque ».
Ce « risque » ne serait plus pris exclusivement en charge par l’Assurance maladie, c’est-à-dire la solidarité nationale, mais en partie par la prévoyance individuelle, c’est-à-dire l’assurance privée « il faut aborder sans tabou la question de la prévoyance individuelle et collective » (Intervention du 17 janvier 2008 au Sénat).
Xavier Bertrand, qui déjà est l’homme des assurances privées, se soumet de plus aux directives de l’Union européenne qui exige que l’Etat français diminue toujours plus les dépenses de santé.
Il n'y a qu'un authentique parti de la classe ouvrière qui soit en mesure d'organiser un front de lutte efficace contre des mesures aussi iniques et une politique aussi scandaleuse.
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