Il est temps de se mettre en ordre de bataille
L'urgence d'une action pour sauver la Sécurité sociale ne peut plus à présent échapper à personne. Il appartiendra à chaque parti, à chaque syndicat, à chaque organisation, de prendre ses responsabilités et de définir ses lignes d'action, étant entendu que plus l'action sera massive, plus elle aura de chance de faire reculer le gouvernement. Sur une question aussi essentielle que celle de la Sécurité sociale, il faut rechercher les points d'accord les plus larges, les lignes de convergence les plus fortes, mettre en place les conditions d'un vaste mouvement populaire et unitaire.
C'est dans cette perspective que nous relayons ici un texte de l'UFAL.
C'est pourquoi nous renvoyons au N° 7 de "Informations Ouvrières", qui consacre plusieurs pages à cette question.
1- Lettre de l'UFAL (Union des familles laïques)
SANTÉ - PROTECTION SOCIALE
Comme d'habitude, l'offensive contre la sécurité sociale solidaire a démarré pendant l'été! mercredi 30 juillet 2008.
Sans attendre la loi "Patients, Santé, Territoires" ni le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doivent être discutés à l'automne, le gouvernement Sarkozy-Fillon-Bachelot a lancé fin juillet la principale offensive de privatisation et de marchandisation de l'année à savoir celui du système de santé et de remboursements des soins. Sous couvert de lutte contre le "trou de la Sécu" et des déficits des hôpitaux publics (qui ne sont que des déficits construits), le gouvernement vient de faire plusieurs propositions (appelées pudiquement mesures d'économie pour la Sécu) dont le véritable but est de renforcer les complémentaires santé via l'UNOCAM au détriment de la sécurité sociale et de renforcer le secteur des cliniques privées cotées en Bourse au détriment des hôpitaux publics.
Les organisations qui se félicitent que les assurés sociaux ne soient pas concernés sont des "autruches" car, cité par Les Echos, le directeur technique santé d'Axa France, Stéphane Lecocq prédit que "le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client" et le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant a déclaré qu'il essayerait de ne pas le faire. Tout le monde sait bien que l'augmentation des complémentaires santé sera très forte en 2009 !
En fait, alors que tous ces déficits ont été occasionnés par un transfert de près de 10 points de PIB dans la répartition des richesses depuis 25 ans des revenus du travail et des cotisations sociales vers les profits (soit près de 170 milliards d'euros par an, source INSEE et Commission européenne), on essaye de nous "berner" pour cacher cette réalité !
L'UFAL sera dès la rentrée dans le mouvement social organisé par les trois collectifs nationaux (voir le CR) :
Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire
Convergence nationale des collectifs de défense et de promotion des services publics
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité
2 - Le N°7 d'Informations Ouvrières.
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3 - Qui veut tuer la Sécurité Sociale Solidaire ?
Sans attendre la loi "Patients, Santé, Territoires" ni le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doivent être discutés à l'automne, le gouvernement Sarkozy-Fillon-Bachelot a lancé fin juillet la principale offensive de privatisation et de marchandisation de l'année à savoir celui du système de santé et de remboursements des soins. Sous couvert de lutte contre le "trou de la Sécu" et des déficits des hôpitaux publics (qui ne sont que des déficits construits), le gouvernement vient de faire plusieurs propositions (appelées pudiquement mesures d'économie pour la Sécu) dont le véritable but est de renforcer les complémentaires santé via l'UNOCAM au détriment de la sécurité sociale et de renforcer le secteur des cliniques privées cotées en Bourse au détriment des hôpitaux publics.
Les organisations qui se félicitent que les assurés sociaux ne soient pas concernés sont des "autruches" car, cité par Les Echos, le directeur technique santé d'Axa France, Stéphane Lecocq prédit que "le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client" et le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant a déclaré qu'il essayerait de ne pas le faire. Tout le monde sait bien que l'augmentation des complémentaires santé sera très forte en 2009 !
En fait, alors que tous ces déficits ont été occasionnés par un transfert de près de 10 points de PIB dans la répartition des richesses depuis 25 ans des revenus du travail et des cotisations sociales vers les profits (soit près de 170 milliards d'euros par an, source INSEE et Commission européenne), on essaye de nous "berner" pour cacher cette réalité !
L'UFAL sera dès la rentrée dans le mouvement social organisé par les trois collectifs nationaux (voir le CR) :
Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire
Convergence nationale des collectifs de défense et de promotion des services publics
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité
2 - Le N°7 d'Informations Ouvrières.
Le numéro 7 d'Informations Ouvrières", (semaine du 13 juillet au 6 août 2008) consacre plusieurs pages aux "mesures choc du gouvernement contre la Sécurité sociale", qu'il analyse comme "une porte ouverte aux assurances privées".
Nous mettons ces pages en ligne, à l'intention des camarades qui n'auraient pu lire ces articles, et des visiteurs de ce blog qui auraient trouvé quelque intérêt dans nos réflexions sur le sujet.
Nous mettons ces pages en ligne, à l'intention des camarades qui n'auraient pu lire ces articles, et des visiteurs de ce blog qui auraient trouvé quelque intérêt dans nos réflexions sur le sujet.
3 - Qui veut tuer la Sécurité Sociale Solidaire ?
2 août 2008.
Nicolas Pomiès, en tant que Directeur de L'Avenir Mutualiste (Mutuelle résistante pour un retour à la Sécu et aux mutuelles de 45) reprend quelques unes des analyses que nous avons développées dans un article précédent en les étoffant, en les précisant et en les enrichissant. Que nos organisations puissent ainsi échanger leurs informations et croiser leurs analyses apparaît comme un élément riche d'avenir et porteur d'espérance, d'une part parce qu'un tel échange montre de larges convergences, prélude à des perspectives d'action commune, et parce qu'il brise l'isolement idéologique dans lequel le pouvoir veut enfermer les organisations, afin de mener son travail de destruction massive.
« La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui,en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Préambule de la Constitution de la République du 27 octobre 1946.
L'ordonnance du 4 et 19 octobre 1945 qui créa la Sécurité sociale avait trois objectifs : l'universalité, l'unicité et la démocratie.
La gestion de la sécurité sociale devait relever des représentants élus des assurés sociaux, conformément à l'idéal de démocratie sociale porté par les forces progressistes au lendemain du second conflit mondial. Le financement de la Sécurité sociale fut alors assuré par une partie des salaires versé par les salariés et les patrons puis mis en commun dans des caisses socialisées. La loi du 1er avril 1898 sur la Mutualité est abrogée car cette dernière devient complémentaire à la Sécurité Sociale et non concurrente.
Les attaques, pour détruire les valeurs contenues dans ces textes fondateurs de la République ont été depuis lors permanentes.
1947 : la loi Morice permet à la Fédération Nationale de la Mutualité Française de gérer certaines caisses de fonctionnaires rompant djé le principe d'universalité de la Sécurité sociale
1967 : l'ordonnance du 21 août 1967 fait éclater le régime général en 3 caisses nationales : vieillesse, maladie et famille et instaure une gestion paritaire stricte de la Sécurité sociale, dans laquelle syndicats et patronat nomment le même nombre de représentants dans les conseils d’administration. C'est la suppression de l'élection des administrateurs salariés désormais désignés et le début de la diminution des prestations.
Cette gestion paritaire permet au patronat d'être majoritaire en alliance avec un syndicat minoritaire.
1973 : montée du chômage et développement du travail précaire avec pour conséquence de fragiliser le financement de la Sécurité sociale. Les cotisations étant principalement assises sur les salaires, les recettes dépendent très directement du niveau de l’emploi et de la masse salariale.
1982 : la loi du 17 décembre 1982 si elle redonne vie (provisoirement) à l'élection par les assurés sociaux de leurs représentants, permet à la Fédération Nationale de la Mutualité Française de participer à la gestion des caisses avec le patronat et les associations familiales.
1983 : c’est l’arrêt définitif des élections des élus sociaux. Le patronat mène une offensive pour réduire sa part dans les cotisations sociales. Pour que son discours pénètre bien les esprits, le patronat transforme le terme de cotisation patronale en " charge patronale " et promet de créer des emplois en contrepartie d’une baisse de ces mêmes charges. Depuis cette période, " faire baisser le poids des charges sociales " est devenu le mot d’ordre des différents gouvernements pour officiellement améliorer la compétitivité des entreprises, et pour, soi-disant, les aider à créer des emplois et donc lutter contre le chômage. C'est ainsi que se creuse un pseudo déficit.
1992 : La construction d’une Europe libérale concrétisée par la signature du traité de Maastricht impose des critères de convergence qui obligent les gouvernements nationaux à maintenir les déficits publics sous la barre des 3% du PIB. Au regard des critères européens, les déficits sociaux font partie des déficits publics. Les gouvernements doivent donc s’engager à réduire également le déficit de la Sécurité sociale sans augmenter les prélèvements obligatoires.
1995 : La création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 1er janvier et la signature de l’AGCS (accord général sur le commerce des services), vont accélérer et accentuer dans tous les pays l’offensive des gouvernements contre les systèmes de protection sociale et les services publics.
Dans ce contexte, le dogme qu’est devenue la "concurrence libre et non faussée" entre entreprises ne cesse de se renforcer et toute nouvelle hausse des cotisations patronales est écartée car elle entraînerait une augmentation du coût de la main d’oeuvre sur le grand marché.
2001 : A la demande de M. Teulade président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, le Code de la Mutualité de 1945 est remplacé par un code proche de celui des compagnies d’Assurances, la Mutualité Française voulant s'intégrer dans « le marché européen ».
Le nouveau Code de la Mutualité impose aux mutuelles des marges de solvabilité constituées de réserves financières dont une partie doit être obligatoirement placée en bourse.
2003 : Le rapport Chadelat remet en cause fondamentalement la Sécu :
La volonté de maintenir une frontière entre couverture de base et couverture complémentaire avec la perspective de voir s’étendre le champ de cette dernière, est révélatrice d’enjeux financiers importants et inquiétante pour les assurés. Au nom de la volonté affichée de réduire le niveau des prélèvements obligatoires la tentation sera forte de transférer une part de plus en plus importante du régime obligatoire vers les complémentaires et ainsi de réduire l’AMO à un filet de sécurité minimale. Au bout du compte, les assurés subiront de plein fouet les augmentations de cotisations ou de primes auxquelles les mutuelles et les assurances seront conduits.
Le rapport Chadelat est la feuille de route de tous les gouvernement depuis cette époque et est utilisé pour privatiser la Sécu.
Dans cette même période se joue la dégradation de l’organisation sanitaire :
Fermeture de 60 000 lits d’hôpitaux, fermeture de maternités, fermeture de blocs opératoires… une médecine généraliste inégale sur le territoire : suppression de la permanence des soins, une médecine de spécialistes en dépassement d’honoraires rendant l’accès aux soins difficiles à des pans entiers de population, débordant de beaucoup les classes les plus pauvres, pour atteindre les classes moyennes.
Le manque de corps médical, provoqué par le numerus clausus accentue les difficultés d’accès aux soins, multipliant les listes d’attente chez les spécialistes mais aussi pour l’accès aux techniques de pointe, aux actes hospitaliers. Inégalité de traitement chirurgical. Dégradation de la médecine urgentiste, absence de soins d'urgence sur les personnes âgées etc.
Cette dégradation est permise par :
La culpabilisation des populations sur le coût de la santé et les faux déficits de la sécurité sociale.
Le pseudo trou de la sécu qui n'existe que parce l'Etat organise le tarissement des cotisations sociales en menant :
une politique maintenant le chômage de masse
le changement de la répartition des richesses qui en 25 ans a vu la part des revenus du travail et des cotisations sociales baisser de 9,3 points de PIB au profit des profits ( correspondant à une valeur de près de 170 milliards d'euros)
des exonérations de cotisations patronales ( 227 milliards d'euros de 1991 à 2007)
la loi Fillon de 2003 qui permet une exonération des cotisations patronales pour les versements destinés aux financement de la complémentaire santé et de la prévoyance. Les patrons n'augmentent pas les salaires mais participent à la santé des salariés en creusant ainsi encore plus le déficit de la Sécu.
la loi Borloo de 2005 qui organise tous les métiers d'aide à la personne sans cotisations patronales à la Sécu
la loi Sarkozy de 2007 qui permet de travailler plus pour être soi disant payé plus mais toujours sans cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le salarié travaille effectivement plus mais en détruisant un peu plus la Sécu et en définitive en payant encore plus pour sa complémentaire santé donc en gagnant moins en définitive.
POURQUOI TUER AINSI LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
La santé est un marché de 3 500 milliards de dollars dans le monde et évidemment les grands groupes d’assurances ont pour objectif de récupérer cette manne. En France les dépenses de santé représentent plus de 200 milliards d’euros qui échappaient encore au marché. Le corps des assurés sociaux est pour eux ce que la bagnole est au constructeur automobile.
QUI ORIENTE AINSI LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
Les politiques alliés des financiers organisent donc l'assèchement de la Sécu solidaire par des hommes qui ont des liens étroits avec le pouvoir et avec le patronat, nul ne s'en étonnera.
Xavier Bertrand
Agent général d’assurances AXA
de 1992 à 2004
Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie,
de 2004 à 2005
Ministre de la Santé et des Solidarités
de 2005 à 2007
M. Van Roekeghem,
Directeur de la CNAM
Ancien directeur de l'audit du groupe d'assurances AXA de 2001 à 2003,
ex Directeur du Fonds de solidarité vieillesse de 1997 à 2001
ex Directeur de cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale,
du 15 avril 2004 jusqu'à sa nomination à la Cnam.
Monsieur Cyril Roux
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
à ce poste depuis le 1er avril 2008
Cyril Roux a réalisé le parcours suivant :
Jean-François Chadelat
Directeur du Fonds de financement de la CMU
Ex directeur chez AXA de 1990 à 1994.
auteur du sinistre rapport Chadelat
Denis Kessler
Vice-président exécutif du MEDEF de 1998 à 2002
Membre du Comité européen des Assurances de 1990 à 2002
Directeur Général d’Axa en 97 et 98
PDG du groupe Scor (réassurance) depuis nov. 2002
Guillaume Sarkozy
Frère aîné de Nicolas Sarkozy
Vice Président duMEDEF jusqu’en 2005
Délégué général de Médéric Prévoyance
(Groupe de retraites complémentaires)
Jean Louis de Mourgues
Sous-directeur à la Direction des assurances au ministère de l’Economie et des Finances, de 83 à 89
Directeur général du groupe AG2R en juillet 1990
Délégué général du Groupe Prémaliance
Député UMP depuis 1977
Guillaume Sarkozy et Jean-Louis de Mourgues sont en première ligne dans les grandes manœuvres qui s’engagent à la Sécu. Les salariés des organismes de Sécurité sociale sont actuellement en lutte contre le régime de complémentaire santé obligatoire que prétend leur imposer l’UNCASS (Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale). Ce régime, qui serait fatal aux mutuelles de salariés et à leurs œuvres sociales, attribue 50 % de la gestion des organismes de Sécurité sociale aux groupes Médéric et AG2R. Or, Il se trouve que le directeur général de Médéric n'est autre que Guillaume Sarkozy ancien vice-président du Medef et ancien vice-président de la CNAM et que le groupe AG2R est dirigé par Jean-Louis de Mourgues, dont le pedigree n'a rien à envier au premier. Ce sont ces groupes qui sont pressentis pour prendre le relais de la Sécurité sociale, une fois qu’elle aura disparu.
Qui pourrait dire, après cela, et une fois que la Sécurité Sociale Solidaire aura été détruite au profit des assurances privées : "nous ne savions pas" ou "nous n'avons rien vu venir" ?
Il est vrai que, trop souvent, on ne se rend compte de l'importance d'un désastre que lorsqu'il est arrivé, mais en l'occurrence, les arguments avancés par Sarkozy, Bertrand, Bachelot et consorts ont fait long feu.
N'attendons pas passivement une échéance qu'ils nous présentent comme inévitable, inscrite dans on ne sait trop quel destin du ciel libéral et programmée dans un obscur cabinet de l'Union européenne.
Nicolas Pomiès, en tant que Directeur de L'Avenir Mutualiste (Mutuelle résistante pour un retour à la Sécu et aux mutuelles de 45) reprend quelques unes des analyses que nous avons développées dans un article précédent en les étoffant, en les précisant et en les enrichissant. Que nos organisations puissent ainsi échanger leurs informations et croiser leurs analyses apparaît comme un élément riche d'avenir et porteur d'espérance, d'une part parce qu'un tel échange montre de larges convergences, prélude à des perspectives d'action commune, et parce qu'il brise l'isolement idéologique dans lequel le pouvoir veut enfermer les organisations, afin de mener son travail de destruction massive.
Bernard Berthelot.
« La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui,en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Préambule de la Constitution de la République du 27 octobre 1946.
L'ordonnance du 4 et 19 octobre 1945 qui créa la Sécurité sociale avait trois objectifs : l'universalité, l'unicité et la démocratie.
La gestion de la sécurité sociale devait relever des représentants élus des assurés sociaux, conformément à l'idéal de démocratie sociale porté par les forces progressistes au lendemain du second conflit mondial. Le financement de la Sécurité sociale fut alors assuré par une partie des salaires versé par les salariés et les patrons puis mis en commun dans des caisses socialisées. La loi du 1er avril 1898 sur la Mutualité est abrogée car cette dernière devient complémentaire à la Sécurité Sociale et non concurrente.
Les attaques, pour détruire les valeurs contenues dans ces textes fondateurs de la République ont été depuis lors permanentes.
1947 : la loi Morice permet à la Fédération Nationale de la Mutualité Française de gérer certaines caisses de fonctionnaires rompant djé le principe d'universalité de la Sécurité sociale
1967 : l'ordonnance du 21 août 1967 fait éclater le régime général en 3 caisses nationales : vieillesse, maladie et famille et instaure une gestion paritaire stricte de la Sécurité sociale, dans laquelle syndicats et patronat nomment le même nombre de représentants dans les conseils d’administration. C'est la suppression de l'élection des administrateurs salariés désormais désignés et le début de la diminution des prestations.
Cette gestion paritaire permet au patronat d'être majoritaire en alliance avec un syndicat minoritaire.
1973 : montée du chômage et développement du travail précaire avec pour conséquence de fragiliser le financement de la Sécurité sociale. Les cotisations étant principalement assises sur les salaires, les recettes dépendent très directement du niveau de l’emploi et de la masse salariale.
1982 : la loi du 17 décembre 1982 si elle redonne vie (provisoirement) à l'élection par les assurés sociaux de leurs représentants, permet à la Fédération Nationale de la Mutualité Française de participer à la gestion des caisses avec le patronat et les associations familiales.
1983 : c’est l’arrêt définitif des élections des élus sociaux. Le patronat mène une offensive pour réduire sa part dans les cotisations sociales. Pour que son discours pénètre bien les esprits, le patronat transforme le terme de cotisation patronale en " charge patronale " et promet de créer des emplois en contrepartie d’une baisse de ces mêmes charges. Depuis cette période, " faire baisser le poids des charges sociales " est devenu le mot d’ordre des différents gouvernements pour officiellement améliorer la compétitivité des entreprises, et pour, soi-disant, les aider à créer des emplois et donc lutter contre le chômage. C'est ainsi que se creuse un pseudo déficit.
1992 : La construction d’une Europe libérale concrétisée par la signature du traité de Maastricht impose des critères de convergence qui obligent les gouvernements nationaux à maintenir les déficits publics sous la barre des 3% du PIB. Au regard des critères européens, les déficits sociaux font partie des déficits publics. Les gouvernements doivent donc s’engager à réduire également le déficit de la Sécurité sociale sans augmenter les prélèvements obligatoires.
1995 : La création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 1er janvier et la signature de l’AGCS (accord général sur le commerce des services), vont accélérer et accentuer dans tous les pays l’offensive des gouvernements contre les systèmes de protection sociale et les services publics.
Dans ce contexte, le dogme qu’est devenue la "concurrence libre et non faussée" entre entreprises ne cesse de se renforcer et toute nouvelle hausse des cotisations patronales est écartée car elle entraînerait une augmentation du coût de la main d’oeuvre sur le grand marché.
2001 : A la demande de M. Teulade président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, le Code de la Mutualité de 1945 est remplacé par un code proche de celui des compagnies d’Assurances, la Mutualité Française voulant s'intégrer dans « le marché européen ».
Le nouveau Code de la Mutualité impose aux mutuelles des marges de solvabilité constituées de réserves financières dont une partie doit être obligatoirement placée en bourse.
2003 : Le rapport Chadelat remet en cause fondamentalement la Sécu :
- il institutionnalise un système à trois étages,
- il remet en cause les principes de solidarité attachés au système,
- il tourne résolument le dos à la mise en place d’un régime universel d’assurance maladie obligatoire.
- l’assurance maladie obligatoire (AMO) financée par des prélèvements obligatoires
- l’assurance maladie complémentaire dite de base (AMCB) qui restera facultative et pour laquelle sera créé un dispositif d’aide à son acquisition.
La volonté de maintenir une frontière entre couverture de base et couverture complémentaire avec la perspective de voir s’étendre le champ de cette dernière, est révélatrice d’enjeux financiers importants et inquiétante pour les assurés. Au nom de la volonté affichée de réduire le niveau des prélèvements obligatoires la tentation sera forte de transférer une part de plus en plus importante du régime obligatoire vers les complémentaires et ainsi de réduire l’AMO à un filet de sécurité minimale. Au bout du compte, les assurés subiront de plein fouet les augmentations de cotisations ou de primes auxquelles les mutuelles et les assurances seront conduits.
Le rapport Chadelat est la feuille de route de tous les gouvernement depuis cette époque et est utilisé pour privatiser la Sécu.
Dans cette même période se joue la dégradation de l’organisation sanitaire :
Fermeture de 60 000 lits d’hôpitaux, fermeture de maternités, fermeture de blocs opératoires… une médecine généraliste inégale sur le territoire : suppression de la permanence des soins, une médecine de spécialistes en dépassement d’honoraires rendant l’accès aux soins difficiles à des pans entiers de population, débordant de beaucoup les classes les plus pauvres, pour atteindre les classes moyennes.
Le manque de corps médical, provoqué par le numerus clausus accentue les difficultés d’accès aux soins, multipliant les listes d’attente chez les spécialistes mais aussi pour l’accès aux techniques de pointe, aux actes hospitaliers. Inégalité de traitement chirurgical. Dégradation de la médecine urgentiste, absence de soins d'urgence sur les personnes âgées etc.
Cette dégradation est permise par :
La culpabilisation des populations sur le coût de la santé et les faux déficits de la sécurité sociale.
Le pseudo trou de la sécu qui n'existe que parce l'Etat organise le tarissement des cotisations sociales en menant :
une politique maintenant le chômage de masse
le changement de la répartition des richesses qui en 25 ans a vu la part des revenus du travail et des cotisations sociales baisser de 9,3 points de PIB au profit des profits ( correspondant à une valeur de près de 170 milliards d'euros)
des exonérations de cotisations patronales ( 227 milliards d'euros de 1991 à 2007)
la loi Fillon de 2003 qui permet une exonération des cotisations patronales pour les versements destinés aux financement de la complémentaire santé et de la prévoyance. Les patrons n'augmentent pas les salaires mais participent à la santé des salariés en creusant ainsi encore plus le déficit de la Sécu.
la loi Borloo de 2005 qui organise tous les métiers d'aide à la personne sans cotisations patronales à la Sécu
la loi Sarkozy de 2007 qui permet de travailler plus pour être soi disant payé plus mais toujours sans cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le salarié travaille effectivement plus mais en détruisant un peu plus la Sécu et en définitive en payant encore plus pour sa complémentaire santé donc en gagnant moins en définitive.
POURQUOI TUER AINSI LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
La santé est un marché de 3 500 milliards de dollars dans le monde et évidemment les grands groupes d’assurances ont pour objectif de récupérer cette manne. En France les dépenses de santé représentent plus de 200 milliards d’euros qui échappaient encore au marché. Le corps des assurés sociaux est pour eux ce que la bagnole est au constructeur automobile.
QUI ORIENTE AINSI LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
Les politiques alliés des financiers organisent donc l'assèchement de la Sécu solidaire par des hommes qui ont des liens étroits avec le pouvoir et avec le patronat, nul ne s'en étonnera.
Xavier Bertrand
Agent général d’assurances AXA
de 1992 à 2004
Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie,
de 2004 à 2005
Ministre de la Santé et des Solidarités
de 2005 à 2007
M. Van Roekeghem,
Directeur de la CNAM
Ancien directeur de l'audit du groupe d'assurances AXA de 2001 à 2003,
ex Directeur du Fonds de solidarité vieillesse de 1997 à 2001
ex Directeur de cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale,
du 15 avril 2004 jusqu'à sa nomination à la Cnam.
Monsieur Cyril Roux
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
à ce poste depuis le 1er avril 2008
Cyril Roux a réalisé le parcours suivant :
- 2007-2008 : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), chef de brigade en charge des questions financières.* 2005-2007 : Axa Investment Manager, directeur opérationnel de la direction des structurés de crédit.
- 2000-2004 : Groupe Axa, auditeur stratégique senior.
- 1997-2007 : Groupe Axa, adjoint du directeur de la gestion épargne-prévoyance individuelle, responsable technique au sein d'Axa France Assurance.
- 1994-1997 : Direction du Trésor, adjoint au chef du bureau des entreprises et chargé des négociations européennes et des relations internationales.
- 1991-1994 : Commission de contrôle des assurance (devenue ACAM), commissaire-contrôleur.
Jean-François Chadelat
Directeur du Fonds de financement de la CMU
Ex directeur chez AXA de 1990 à 1994.
auteur du sinistre rapport Chadelat
Denis Kessler
Vice-président exécutif du MEDEF de 1998 à 2002
Membre du Comité européen des Assurances de 1990 à 2002
Directeur Général d’Axa en 97 et 98
PDG du groupe Scor (réassurance) depuis nov. 2002
Guillaume Sarkozy
Frère aîné de Nicolas Sarkozy
Vice Président duMEDEF jusqu’en 2005
Délégué général de Médéric Prévoyance
(Groupe de retraites complémentaires)
Jean Louis de Mourgues
Sous-directeur à la Direction des assurances au ministère de l’Economie et des Finances, de 83 à 89
Directeur général du groupe AG2R en juillet 1990
Délégué général du Groupe Prémaliance
Député UMP depuis 1977
Guillaume Sarkozy et Jean-Louis de Mourgues sont en première ligne dans les grandes manœuvres qui s’engagent à la Sécu. Les salariés des organismes de Sécurité sociale sont actuellement en lutte contre le régime de complémentaire santé obligatoire que prétend leur imposer l’UNCASS (Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale). Ce régime, qui serait fatal aux mutuelles de salariés et à leurs œuvres sociales, attribue 50 % de la gestion des organismes de Sécurité sociale aux groupes Médéric et AG2R. Or, Il se trouve que le directeur général de Médéric n'est autre que Guillaume Sarkozy ancien vice-président du Medef et ancien vice-président de la CNAM et que le groupe AG2R est dirigé par Jean-Louis de Mourgues, dont le pedigree n'a rien à envier au premier. Ce sont ces groupes qui sont pressentis pour prendre le relais de la Sécurité sociale, une fois qu’elle aura disparu.
Voilà pourquoi il faut que la Sécu disparaisse !
Cela montre le très gros appétit des groupes privés et leur hâte de se partager le gâteau, avec l’appui du gouvernement.
Une seule solution immédiate pour refuser la disparition orchestrée de la sécurité sociale :
NE PLUS COTISER DANS UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FAISANT LE JEU DU CAPITAL ET DE SON MARCHE
AGIR POUR UNE SECU REMBOURSANT 100 % DES SOINS UTILES ET NÉCESSAIRES EN COTISANT POUR SA COMPLÉMENTAIRE SANTE A UNE MUTUELLE RÉSISTANTE VISANT CET OBJECTIF !
Cela montre le très gros appétit des groupes privés et leur hâte de se partager le gâteau, avec l’appui du gouvernement.
Une seule solution immédiate pour refuser la disparition orchestrée de la sécurité sociale :
NE PLUS COTISER DANS UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FAISANT LE JEU DU CAPITAL ET DE SON MARCHE
AGIR POUR UNE SECU REMBOURSANT 100 % DES SOINS UTILES ET NÉCESSAIRES EN COTISANT POUR SA COMPLÉMENTAIRE SANTE A UNE MUTUELLE RÉSISTANTE VISANT CET OBJECTIF !
Nicolas Pomiès
Directeur de L'Avenir Mutualiste (Mutuelle résistante pour un retour à la Sécu et aux mutuelles de 45)
www.avenirmutualiste.fr
Directeur de L'Avenir Mutualiste (Mutuelle résistante pour un retour à la Sécu et aux mutuelles de 45)
www.avenirmutualiste.fr
Qui pourrait dire, après cela, et une fois que la Sécurité Sociale Solidaire aura été détruite au profit des assurances privées : "nous ne savions pas" ou "nous n'avons rien vu venir" ?
Il est vrai que, trop souvent, on ne se rend compte de l'importance d'un désastre que lorsqu'il est arrivé, mais en l'occurrence, les arguments avancés par Sarkozy, Bertrand, Bachelot et consorts ont fait long feu.
N'attendons pas passivement une échéance qu'ils nous présentent comme inévitable, inscrite dans on ne sait trop quel destin du ciel libéral et programmée dans un obscur cabinet de l'Union européenne.
Il est encore temps d'agir.
Ne laissons pas détruire la Sécurité sociale !
Unissons-nous pour la sauver !
Ne laissons pas détruire la Sécurité sociale !
Unissons-nous pour la sauver !
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