Le cinquième risque

Risque et solidarité :

La question de la Sécurité sociale est, de toutes les questions, la plus emblématique du choix de société.

Pour bien comprendre le choix de société de la clique Sarkozy-Fillon-Bertrand-Bachelot, il faut se rappeler un autre choix de société, radicalement différent : celui qui avait été fait par les bâtisseurs de la Sécurité sociale en 1945, alors que la France, dévastée par cinq années de guerre, était exsangue. Les destructions touchaient alors 20 % des immeubles, 80 % des installations portuaires ; les usines étaient dévastées ou fonctionnaient au ralenti ; à quoi il faut ajouter de graves problèmes d’approvisionnement en énergie et matières premières, l’inflation, etc. Bref, la situation économique était catastrophique ; la France était ruinée.

C’est pourtant dans cette France-là qu’a été créée la Sécurité sociale, qui devait être la première pierre d’une société nouvelle, ce qu’exprime on ne peut plus clairement l’ordonnance du 4 octobre 1945 :

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

➢ Projet de société fondé sur l’idée de « justice sociale », sur la fin d’une société partagée entre « possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir » et « travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère ».

➢ Projet d’une société solidaire : non pas d’une solidarité entre les classes sociales, car la réalité de la lutte des classes est nettement affirmée, mais solidarité entre les travailleurs, seule capable de les délivrer de l’incertitude du lendemain.

On est donc aux antipodes de l’idée de « charité ». Les travailleurs n’ont compté que sur eux-mêmes pour construire une Sécurité sociale solidaire qui les mette, autant que faire se peut, à l’abri des vicissitudes de l’existence.

On voit aussi à quel point l’objection du coût excessif d’un tel système de solidarité est vide de sens : la société a par définition les moyens d’assurer ce coût, puisque c’est cette « garantie donnée à chacun » qui fait désormais le lien social. C’est comme si l’on demandait si la société a les moyens de s’autofinancer !

Il est tout aussi absurde de parler d’assistance, et a fortiori d’assistanat. La Sécurité sociale n’est pas un système d’assistance, dans lequel les plus riches, ou les mieux nantis, viennent en aide aux plus démunis, par un acte de bienfaisance et selon leur bon plaisir. Le terme d’assistanat, dans l’usage polémique qui en est fait aujourd’hui, exprime une insupportable condescendance visant à créer dans les classes populaires ce sentiment d’infériorité que l’établissement de la Sécurité sociale solidaire avait précisément pour fonction d’éradiquer. La Sécurité sociale établit un droit fondamental, inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

« La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui,en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

Il s’agit de la proclamation d’un droit élémentaire en même temps que d’une exigence de justice, sans lesquels il n’y a pas à proprement parler de société civilisée.
Il n’y a rien d’étonnant que ce soit au sortir de la pire des barbaries de l’histoire moderne que ce projet de civilisation a été conçu, avec ce corollaire : toute atteinte à cette institution solidaire et à cette œuvre civilisatrice contient en germe le retour de la barbarie, retour à l’état de nature dans lequel c’est la « couverture des risques » qui tient lieu de solidarité.

C’est Laurence Parisot, présidente du Medef, qui exprime de la manière la plus « décontractée », ou la plus cynique, comme on voudra, l’idée qu’elle se fait de la vie et de la société, idée qu’elle partage à l’évidence avec les Sarkozy-Fillon-Bertrand-Bachelot, et qui donne un sens à leur projet de « société »:

« La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? ».

Mais de quelle loi est-il donc ici question, si ce n’est la loi de la nature ? C’est l’Etat de nature, caractérisé par l’insécurité et la précarité, qu’elle érige en modèle de société, poussant la théorie libérale jusqu’à ses ultimes conséquences. Laurence Parisot ignore ou feint d’ignorer que c’est cette précarité que toute société civilisée s’est donné pour tâche de réduire, et de surmonter. C’est pourquoi l’incohérence de son propos lui échappe manifestement : la vie dont elle parle n’est rien d’autre que la survie animale, dans laquelle les notions d’amour, et même de santé sont totalement dépourvues de sens, a fortiori le terme de travail qui a un sens spécifiquement et exclusivement humain. La vie dont elle parle, c’est celle qui est l’objet d’une lutte permanente , dans une « guerre de tous contre tous », le « struggle for life » dans lequel chacun est livré à soi-même pour affronter les risques de l’existence.

Dans une telle perspective, la solidarité est par essence contre-nature, et le projet de société porté par la construction de la Sécurité sociale, impensable. L’ordonnance du 14 octobre 1945 lie, on l’a vu, solidarité et justice sociale. La sécurité sociale « trouve sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale ». Dans une société civilisée, il est juste que « chacun en toutes circonstances dispose des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance » : il ne s’agit pas là d’un idéal inaccessible, d’un utopique âge d’or, mais d’un impératif auquel la société ne saurait se soustraire : « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » Par contre, dans le monde de Laurence Parisot, où règne la loi de la jungle, c’est du chacun pour soi : en amour comme au jeu, pour la santé comme pour le travail . C’est une affaire de chance et d’initiative individuelle : la société n’a rien à y voir ! Comme on dit trivialement : « à chacun sa … peine ! »

Pourtant, ce n’est pas ainsi que les Sarkozy-Fillon-Bertrand-Parisot nous présentent les choses, car si tous ont des accointances avec le Medef, il serait malvenu pour eux de s’en prévaloir. Xavier Bertrand, ministre replet et matois s’il en est, prétend que c’est au nom de la solidarité qu’il veut adjoindre un cinquième risque à la protection sociale, bref que la Sécurité sociale, en prenant en charge ce nouveau risque, va devenir plus solidaire encore que ne prévoyait sa mission initiale. En réalité, Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand se livrent à une véritable entreprise de manipulation qui vise à amoindrir toujours plus la Sécurité sociale au profit des assurances privées. A être attentif aux mots, on aurait dû se rendre compte qu’avec la notion de « risque », on entrait dans une logique assurantielle, ce qui n’a rien d’étonnant au regard de la personnalité et du passé de Xavier Bertrand. Car Laurence Parisot et Xavier Bertrand sont parfaitement d’accord pour « repenser l’articulation entre les compétences de l’Etat, c’est-à-dire ce qui relève de la solidarité nationale (…) et ce qui relève d’une logique d’assurance ». Xavier Bertrand propose même d’examiner la question « sans tabous » : on sait ce que cela signifie ! Laurence Parisot prétend justifier la précarité du travail en en exonérant le patronat et invite les salariés eux-mêmes à s’assurer contre le risque chômage présenté comme « naturel ». Jean-Jacques Rousseau avait pourtant tordu le cou à ce genre d’arguments accommodés aujourd’hui à la sauce Parisot en ces termes mémorables : « Toute puissance vient de Dieu, [on dirait aujourd’hui de la nature] je l'avoue ; mais toute maladie en vient aussi: est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? ». C’est précisément pour pouvoir appeler le médecin qu’il est tellement important de préserver la Sécurité sociale !

L’argumentation de Xavier Bertrand est du même cru, même si elle est présentée avec plus de subtilité. Est-ce parce qu’il est plus rond que Bertrand est plus jésuite ? Quoiqu’il en soit, il faudra examiner son argumentaire avec une attention particulière pour ne pas s’y laisser prendre.

« Notre système de sécurité sociale a été établi dans ses fondements en 1945. Les quatre risques qui le constituent – la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse – n’ont pas été conçus pour apporter une réponse au défi que constitue la perte d’autonomie. Entre les prestations liées à l’état de santé et celles liées à une perte de revenu, il manque aujourd’hui un maillon dans notre système de protection sociale. C’est un enjeu de société non seulement pour les toutes prochaines années, mais aussi pour les décennies à venir. »

Xavier Bertrand, Discours du 28 mai 2008

Fort habilement, Xavier Bertrand se réclame de la Sécurité Sociale de 1945 ; est-il un meilleur moyen d’échapper à la critique : « comment pourrait-on me reprocher de porter atteinte à la sécurité sociale de 1945, moi qui ne me contente pas d’en réaffirmer les principes, mais qui les réactualise en fonction des nécessités du temps ? » Il faut améliorer le système en lui ajoutant le maillon qui lui manque, nous dit Bertrand. Et voilà que le saint homme nous ressert l’argument qui nous avait déjà été présenté au moment de la « régréforme (= réforme régressive) » des retraites signée par Fillon, et inspirée par … Xavier Bertrand.

Quel est donc le maillon manquant ?
La perte d’autonomie, étant entendu qu’il s’agit essentiellement de la perte d’autonomie liée au grand âge : et c’est pourquoi l’argument est transposable des retraites à la santé car la retraite ouvre sur la dépendance, lorsqu’elle s’éternise ! D’où les deux remèdes complémentaires : allonger la période d’activité le plus possible, jusqu’à l’exténuation s’il le faut, et c’est alors que le dispositif de prise en charge de la dépendance pourra intervenir. La question, en effet, n’est pas celle de la vieillesse car la vieillesse fait partie des « quatre risques » énumérés par Xavier Bertrand : c’est le quatrième. Alors, pourquoi un cinquième, si ce n’est pour mettre à part un certain stade de la vieillesse, la vieillesse après la vieillesse, celle qui est décidément insupportable parce qu’inexploitable.

La manière dont Xavier Bertrand pose la question est très instructive :

« La question de la dépendance touche aujourd'hui un nombre croissant de familles, et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont encore à venir. En effet, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait quasiment doubler d'ici à 2015. Et depuis 30 ans, droite et gauche confondus, nous n'avons pas suffisamment pris la mesure du phénomène. »

Xavier Bertrand, Discours au Sénat du 17 janvier 2008.

Ce sont donc les personnes âgées de plus de 85 ans qui posent problème : non seulement les vieux ont contracté cette fâcheuse manie de trop s’attarder ici bas, mais ce qui aggrave leur cas, c’est qu’ils sont de plus en plus nombreux à différer déraisonnablement l’échéance inéluctable.
Soyons sérieux ! La vieillesse est un âge de la vie, et la maladie, qu’elle frappe les gens âgés ou les personnes plus jeunes, fait partie des vicissitudes de l’existence, celles précisément, nous ne cessons de le répéter, que la sécurité sociale a pour mission de prendre en charge dans leur intégralité. La perte d’autonomie doit donc être prise en charge dans toutes ses conséquences et dans toutes ses dimensions, y compris, bien entendu, la perte d’autonomie et la dépendance liées au handicap ; y compris, bien entendu, la perte d’autonomie et la dépendance liées à la vieillesse et, a fortiori aux pathologies du grand âge (maladie d’Alzheimer notamment).

Encore une fois, pourquoi un « cinquième risque », puisque la dépendance et la perte d’autonomie qu’il est censé couvrir sont déjà pris en charge par la sécurité sociale, au titre de la maladie ou de la vieillesse ? Quelle est donc cette prétendue lacune, ce prétendu maillon manquant qui justifierait la création du cinquième risque ?

Ecartons d’abord quelques idées toute faites et pseudo évidences rebattues par les sophistes qui nous gouvernent.

➢ La consommation de soins et de biens médicaux auraient augmenté de manière telle, ces dernières années, qu’elles représenteraient une part trop importante des dépenses des ménages.
Or, si l’on parle toujours des « dépenses de santé », on ne parle jamais des recettes : rien d’étonnant à cela, puisque ces recettes consistent dans la santé elle-même, bien inestimable et jamais comptabilisé. Les économistes libéraux ne traitent jamais que du coût de la santé, sans se demander sérieusement quel est son prix, et surtout sans jamais le demander aux malades.

➢ La collectivité n’aurait plus aujourd’hui les moyens de couvrir les dépenses de santé, comme c’était le cas en 1945, lorsque la sécu a été créée.

Allons donc ! La richesse moyenne individuelle a plus que triplé en France par rapport à 1958 ; le PIB (Produit Intérieur Brut) de la France a été pendant cette même période multiplié par 5. Que dire par rapport à 1945, alors que la France était ruinée ? Dans quelle proportion les dépenses de santé auraient-elles dû augmenter pour que la société ne puisse plus les prendre en charge ?

➢ L’argument le plus souvent invoqué, qu’il s’agisse des « dépenses de santé » ou des retraites, est l’argument démographique, et plus particulièrement le vieillissement de la population, et son corollaire : l’inversion du rapport entre le nombre d’actifs, qui paient des cotisations, et le nombre d’inactifs qui perçoivent des prestations.

Curieusement, on oublie alors de faire état du chômage, qui a pourtant les mêmes effets, et on passe de même sous silence les exonérations de « charges patronales », qui privent la Sécurité sociale d’une partie importante de ses ressources : on se demande bien pourquoi !

Mais au fond, si l’argument démographique n’a pas la valeur que lui accordent les économistes libéraux, il est surtout hypocrite et dangereux : il vise, et c’est là sa fonction essentielle, à discréditer la solidarité, fondement de la Sécurité sociale : entre travailleurs et chômeurs, entre les générations, bref tout ce qui fait le lien social et la valeur d’une société !

A présent que quelques faux problèmes et arguments boîteux sont écartés, revenons à notre question : pourquoi un cinquième risque, distinct des autres risques couverts par la sécurité sociale ?

La réponse est d’une déconcertante simplicité : c’est pourtant la seule possible :

Il faut créer un risque distinct parce que ce risque, à terme, ne sera pas couvert par la sécurité sociale, mais par les assurances privées, tout bêtement.

Certes, l’opération sera menée en douceur, avec la plus grande discrétion, et se parera des motifs les plus vertueux, mais Axa…et les autres sont là ! Ils sont à l’affût, en maraude. Ce « cinquième risque », selon les vœux de Xavier Bertrand, comme de Laurence Parisot, ne relève pas de la solidarité nationale, mais d’une logique d’assurance. Le terme de « risque » appartient d’ailleurs au langage des assureurs ! De même qu’il reviendrait aux salariés de s’assurer eux-mêmes contre le risque chômage, il reviendrait aux travailleurs de s’assurer contre les risques de l’existence : dépendance et perte d’autonomie, pour commencer, puis les autres « risques » ensuite : – la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse. C’en serait fini de la Sécurité sociale solidaire ; vive les assurances privées multirisques ; plus d’assistés ; des « citoyens responsables » … comme ces 47 millions d’Américains qui n’ont aucune protection sociale !

Procès d’intention, dira-t-on. Mais je ne fais que lire Xavier Bertrand (entre les lignes, il est vrai). Comment comprendre ces propos :

« Pour le Gouvernement, le cinquième risque repose sur le principe fondamental de la liberté de choix (…) liberté de recourir volontairement à la prévoyance ou à la participation volontaire et limitée du patrimoine pour le financement des plans d’aides pour les personnes en situation de perte d’autonomie liée à l’âge (…) En complément de la solidarité nationale, il est prévu que les organismes de prévoyance puissent intervenir. Ce que nous proposons c’est que les organismes de prévoyance prennent toute leur part dans le financement de la perte d’autonomie liée à l’âge. (…) Nous devons ainsi poser les bases d’un vrai « partenariat public-privé (…) je veux qu’avec les différents organismes de prévoyance qui sont représentés ici aujourd’hui (assureurs, mutualistes et institutions de prévoyance) nous puissions engager une réflexion sur les modalités concrètes de ce partenariat (…)l faudra également réfléchir aux incitations à mettre en place pour favoriser le développement de la prévoyance, dans le cadre individuel comme dans le cadre de l’entreprise. Dans cette perspective, l’idée de prévoir des aides fiscales à la souscription de contrats d’assurance dépendance est sur la table, de même que la possibilité de favoriser la conversion de contrats d’assurance vie existants en garanties d’assurance dépendance pour les nombreux foyers qui disposent de contrats d’assurance vie (…)Une meilleure prise en compte du patrimoine permettrait d’assurer l’articulation entre les aides publiques et la prévoyance privée : à terme, soit les personnes feraient un choix de prévoyance, soit une participation sur leur patrimoine pourrait intervenir au financement du plan d’aide. »

C’est du Xavier Bertrand dans le texte ; toutes ces déclarations sont en effet extraites du discours qu’il a prononcé le 28 mai 2008.

A chacun d’en juger, mais il semble difficile de prétendre, à partir de là, que le « cinquième risque » n’est pas le cheval de Troie des assurances privées. Nul doute que l’ancien agent général d’assurances du groupe Axa n’ait bien des idées sur la protection sociale.

C’est peu dire qu’elles ne sont pas les nôtres : en vérité, elles nous font horreur !

Elles nous font horreur parce que, sans l’avouer et sans en avoir l’air, elles mettent à bas les trois fondements principaux de la Sécurité sociale de 1945 : la solidarité, l’unicité et l’universalité.

Nous continuerons donc de nous battre pour ces principes, et contre la « philosophie » qui sous-tend la création du cinquième risque.

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