Débat d'orientation budgétaire.
Intervention de Michel Aurigny
Conseiller municipal POI
Monsieur le Sénateur-maire, mesdames et messieurs les conseillers,
Au nom des élus de l’opposition, j’ai plusieurs observations à faire sur les orientations budgétaires que vous proposez.
La principale dépense de fonctionnement, c’est la rémunération des personnels.
Vous vous contentez d’une phrase, je la relis : « les dépenses de personnel ont été ajustées en tenant compte de différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, la revalorisation des salaires et les départs en retraite ».
Qu’est-ce que cela signifie ?
Comme le point d’indice, base du calcul des traitements dans toute la fonction publique, ne cesse de décrocher par rapport aux prix, et que le gouvernement refuse obstinément de l’augmenter, tous les fonctionnaires sont perdants.
Et les changements d’échelon (c’est le glissement vieillesse technicité) se substituent au réel maintien du pouvoir d’achat.
Par ailleurs, au plus un départ en retraite sur trois est remplacé dans les services.
Quand vous écrivez « revalorisation », il faut comprendre dévalorisation des salaires, quand on lit « départs en retraite », il faut ajouter « non remplacés », bref voilà ce que vous entendez par « ajuster » les dépenses en personnel.
Il est évident que nous sommes en désaccord avec cette orientation, que l’on retrouve dans la balance du projet de budget primitif où l’augmentation des « charges de personnel » - chapitre 012 des dépenses de fonctionnement – n’est que de 0,2%, très inférieure à la hausse du coût de la vie.
Au contraire, nous proposons une réelle revalorisation des rémunérations des personnels, ainsi que le remplacement de tous les départs en retraite, et le maintien de tous les emplois.
Secundo, sur la « stabilisation fiscale » :
Au mois d’octobre dernier, l’étude un magazine financier a montré que les impôts locaux flambaient à Saint Quentin.
Vous avez, monsieur le maire, contesté cette étude de façon véhémente et vous avez même écrit au rédacteur en chef de ce magazine que « le Q.I. des Saint-quentinois vaut bien celui des journalistes de Capital ».
Je n’en doute pas.
Vous me permettrez à ce propos une digression.
Vous en tenez pour preuve (est-ce la preuve par Pierre André ?) qu’ils ont voté pour vous à 2 reprises à plus de 60%. Mais méfiez vous, si demain vous continuez à perdre 10%, direz-vous que le QI des Saint-quentinois s’améliore ?
Revenons aux impôts.
Prenons les avis d’imposition d’un contribuable Saint-Quentinois qui n’a pas fait de travaux dans son logement depuis 2001.
Au total, cela fait 43% d’augmentation des impôts locaux payés par un Saint-quentinois entre 2001 et 2008.
43%, 56% c’est considérable, alors que l’inflation est officiellement de l’ordre de 12% pour la même période.
Vous protestez en disant que le département a élevé ses taux de 31% et la région de 25% pour la même période, tandis que le taux d’imposition de la part communale n’a augmenté que de 10%.
Exact, mais comment arrive-t-on à 45% d’augmentation ?
Il y a bien sûr l’augmentation phénoménale de 1 300% de la TEOM, mais cela n’explique pas tout.
En fait, monsieur le maire, excusez-moi de vous le dire, mais votre explication est – disons – biaisée.
J’ai en effet examiné « le budget 2008 à la loupe » – le voici – où vous répétez que « de 2001 à 2008, la ville n’a augmenté ses taux que de 10%, soit 1,4% par an, ce qui est inférieur à l’inflation ».
Mais cette comparaison n’a pas de sens, puisque, comme vous le savez bien, l’inflation est déjà répercutée sur les bases d’imposition.
Est-ce que M. Pierre ANDRÉ, maire de Saint-Quentin, ignore ce que vote M. ANDRÉ Pierre, sénateur, qui, en approuvant chaque année la loi de finances au Parlement, répercute chaque année l’inflation sur la valeur locative de tous les logements, valeur locative qui est la base de l’imposition ?
De 2001 à 2008, vous avez ainsi, comme sénateur, augmenté la valeur locative de 11,6%.
Si les taux d’imposition n’avaient pas changé, les impôts locaux auraient automatiquement augmenté de 11,6%.
En majorant de 10,1% les taux d’imposition de la part communale, comme maire, vous avez, si j’ose dire, doublé la mise ! 11,6% d’un côté, et 10,1% de l’autre, cela fait 22,9% d’augmentation de la part communale des impôts locaux en 7 ans.
Mais je ne suis pas au bout du compte, comme le montre l’examen du budget à la loupe où chacun peut lire en bas de la page 2 la somme de 27 479 827 euros d’impôts locaux annoncés pour la ville en 2008.
En 2001, c’était 20 855 000 euros, cela fait donc 32% d’augmentation en 7 ans !
Je n’ai pas le détail, mais cela signifie qu’aux 11,6% et aux 10% se sont ajoutés différents éléments : constructions nouvelles, travaux qui ont augmenté les valeurs locatives, suppression d’abattements ou d’exonérations, etc., toujours est-il que les chiffres sont là, et je continue ma lecture toujours à la page 2.
Le potentiel fiscal des villes de la même importance est en moyenne de 774€ par habitant, à Saint-Quentin c’est 573€ par habitant, 25% de moins. Même constat pour le revenu imposable. Autrement dit Saint Quentin est 25% plus pauvre, ou moins riche, comme vous voulez, que la moyenne des villes de 50 000 à 100 000 habitants. C’est un fait.
Mais pour les impôts locaux, ce n’est pas 25% de moins, les Saint-Quentinois payent autant que les autres, regardez, c’est 446€ par habitant à St Quentin, et 447€ en moyenne pour les autres villes !
Autrement dit, un Saint-Quentinois paie 33% de plus d’impôts locaux communaux qu’ailleurs, et c’est une moyenne par habitant, pour ceux qui paient réellement c’est encore plus.
C’est bien ce que montrent les taux d’imposition communaux : 22,68% à Saint-Quentin contre 18,37% en moyenne pour les villes de la même importance pour la taxe d’habitation, 33,68% contre 23,75% en moyenne pour la taxe foncière bâti ...
Primo, sur la « maîtrise des dépenses de fonctionnement » :
La principale dépense de fonctionnement, c’est la rémunération des personnels.
Vous vous contentez d’une phrase, je la relis : « les dépenses de personnel ont été ajustées en tenant compte de différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, la revalorisation des salaires et les départs en retraite ».
Qu’est-ce que cela signifie ?
Comme le point d’indice, base du calcul des traitements dans toute la fonction publique, ne cesse de décrocher par rapport aux prix, et que le gouvernement refuse obstinément de l’augmenter, tous les fonctionnaires sont perdants.
Et les changements d’échelon (c’est le glissement vieillesse technicité) se substituent au réel maintien du pouvoir d’achat.
Par ailleurs, au plus un départ en retraite sur trois est remplacé dans les services.
Quand vous écrivez « revalorisation », il faut comprendre dévalorisation des salaires, quand on lit « départs en retraite », il faut ajouter « non remplacés », bref voilà ce que vous entendez par « ajuster » les dépenses en personnel.
Il est évident que nous sommes en désaccord avec cette orientation, que l’on retrouve dans la balance du projet de budget primitif où l’augmentation des « charges de personnel » - chapitre 012 des dépenses de fonctionnement – n’est que de 0,2%, très inférieure à la hausse du coût de la vie.
Au contraire, nous proposons une réelle revalorisation des rémunérations des personnels, ainsi que le remplacement de tous les départs en retraite, et le maintien de tous les emplois.
Secundo, sur la « stabilisation fiscale » :
Au mois d’octobre dernier, l’étude un magazine financier a montré que les impôts locaux flambaient à Saint Quentin.
Vous avez, monsieur le maire, contesté cette étude de façon véhémente et vous avez même écrit au rédacteur en chef de ce magazine que « le Q.I. des Saint-quentinois vaut bien celui des journalistes de Capital ».
Je n’en doute pas.
Vous me permettrez à ce propos une digression.
Vous en tenez pour preuve (est-ce la preuve par Pierre André ?) qu’ils ont voté pour vous à 2 reprises à plus de 60%. Mais méfiez vous, si demain vous continuez à perdre 10%, direz-vous que le QI des Saint-quentinois s’améliore ?
Revenons aux impôts.
Prenons les avis d’imposition d’un contribuable Saint-Quentinois qui n’a pas fait de travaux dans son logement depuis 2001.
Taxe foncière 2001 : 780€. Taxe foncière 2008 : 1 218€.
Augmentation : 56%, exactement le calcul de Capital.
Même constat pour la taxe d’habitation.Augmentation : 56%, exactement le calcul de Capital.
Au total, cela fait 43% d’augmentation des impôts locaux payés par un Saint-quentinois entre 2001 et 2008.
43%, 56% c’est considérable, alors que l’inflation est officiellement de l’ordre de 12% pour la même période.
Vous protestez en disant que le département a élevé ses taux de 31% et la région de 25% pour la même période, tandis que le taux d’imposition de la part communale n’a augmenté que de 10%.
Exact, mais comment arrive-t-on à 45% d’augmentation ?
Il y a bien sûr l’augmentation phénoménale de 1 300% de la TEOM, mais cela n’explique pas tout.
En fait, monsieur le maire, excusez-moi de vous le dire, mais votre explication est – disons – biaisée.
J’ai en effet examiné « le budget 2008 à la loupe » – le voici – où vous répétez que « de 2001 à 2008, la ville n’a augmenté ses taux que de 10%, soit 1,4% par an, ce qui est inférieur à l’inflation ».
Mais cette comparaison n’a pas de sens, puisque, comme vous le savez bien, l’inflation est déjà répercutée sur les bases d’imposition.
Est-ce que M. Pierre ANDRÉ, maire de Saint-Quentin, ignore ce que vote M. ANDRÉ Pierre, sénateur, qui, en approuvant chaque année la loi de finances au Parlement, répercute chaque année l’inflation sur la valeur locative de tous les logements, valeur locative qui est la base de l’imposition ?
De 2001 à 2008, vous avez ainsi, comme sénateur, augmenté la valeur locative de 11,6%.
Si les taux d’imposition n’avaient pas changé, les impôts locaux auraient automatiquement augmenté de 11,6%.
En majorant de 10,1% les taux d’imposition de la part communale, comme maire, vous avez, si j’ose dire, doublé la mise ! 11,6% d’un côté, et 10,1% de l’autre, cela fait 22,9% d’augmentation de la part communale des impôts locaux en 7 ans.
Mais je ne suis pas au bout du compte, comme le montre l’examen du budget à la loupe où chacun peut lire en bas de la page 2 la somme de 27 479 827 euros d’impôts locaux annoncés pour la ville en 2008.
En 2001, c’était 20 855 000 euros, cela fait donc 32% d’augmentation en 7 ans !
Je n’ai pas le détail, mais cela signifie qu’aux 11,6% et aux 10% se sont ajoutés différents éléments : constructions nouvelles, travaux qui ont augmenté les valeurs locatives, suppression d’abattements ou d’exonérations, etc., toujours est-il que les chiffres sont là, et je continue ma lecture toujours à la page 2.
Le potentiel fiscal des villes de la même importance est en moyenne de 774€ par habitant, à Saint-Quentin c’est 573€ par habitant, 25% de moins. Même constat pour le revenu imposable. Autrement dit Saint Quentin est 25% plus pauvre, ou moins riche, comme vous voulez, que la moyenne des villes de 50 000 à 100 000 habitants. C’est un fait.
Mais pour les impôts locaux, ce n’est pas 25% de moins, les Saint-Quentinois payent autant que les autres, regardez, c’est 446€ par habitant à St Quentin, et 447€ en moyenne pour les autres villes !
Autrement dit, un Saint-Quentinois paie 33% de plus d’impôts locaux communaux qu’ailleurs, et c’est une moyenne par habitant, pour ceux qui paient réellement c’est encore plus.
C’est bien ce que montrent les taux d’imposition communaux : 22,68% à Saint-Quentin contre 18,37% en moyenne pour les villes de la même importance pour la taxe d’habitation, 33,68% contre 23,75% en moyenne pour la taxe foncière bâti ...
La conclusion s’impose, l’heure n’est pas à augmenter encore les taux comme vous le proposez, il faut au contraire les réduire.
Et les réduire d’autant plus que la loi de finances 2009 s’apprête à majorer les bases d’imposition au-delà de l’inflation, comme vous l’indiquez vous-même.
Michel Aurigny
conseiller municipal
sur le rapport n° 2 (orientations budgétaires)
conseil municipal du 16 février 2009
conseiller municipal
sur le rapport n° 2 (orientations budgétaires)
conseil municipal du 16 février 2009
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