Intervention de M. Aurigny au Conseil Municipal

Sur le Fonds de compensation de la TVA

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Il est vrai que les collectivités territoriales ont une part importante des investissements réalisés dans le pays.

Récupérer la TVA un an plus tôt permettrait d’améliorer de 2 millions environ les recettes d’investissement pour St Quentin en 2009, mais cela ne représente qu’une faible part sur les 31 millions de recettes que vous annoncez, et cela ne durera qu’un an.

Si j’ai bien compris, la condition posée aux communes pour récupérer cette TVA plus tôt est que les dépenses d’investissement augmentent en 2009 par rapport aux années antérieures.

Pour Saint Quentin, cela ne semble pas difficile, vu le faible niveau des réelles dépenses d’équipement les années précédentes.

Certes vous n’avez pas suivi le discours de décembre 2007 du président de la République qui exhortait les français à s’endetter.

Mais, par exemple, dans le compte administratif 2007 de la ville, on note que seulement 18,4 millions de dépenses d’équipement ont été réalisées sur les 41 millions prévus, moins de la moitié. Il en est de même pour les années antérieures et pour 2008.

A ce propos, chacun peut observer que dans « le budget 2008 à la loupe », vous présentez à l’automne aux Saint-Quentinois les dépenses d’investissement qui avaient été prévues au budget primitif, en sachant pertinemment qu’elles ne sont réalisées qu’à 50%.

Effet d’annonce, redoublé par le fait que vous ajoutez ces dépenses d’investissements aux dépenses de fonctionnement énumérées dans les pages suivantes.

En revanche, en ce qui concerne le remboursement de la dette, vous prenez soin de mettre les dépenses réelles de 3,6 millions et non les dépenses prévues au budget primitif de 6,8 millions.

Dans le projet 2009, vous diminuez d’un bon tiers le budget d’investissement, dans lequel 24,3 millions de dépenses d’équipement.

Étant donné que la moitié seulement des dépenses prévues a été réalisée les années précédentes, quelle garantie donnez vous qu’elles le seront en 2009 ?

Pour notre part, nous sommes pour réaliser les équipements nécessaires aux Saint-Quentinois, c’est pourquoi nous vous proposons, monsieur le maire, de racheter le parking de l’hôpital, et de le rendre gratuit.

Michel Aurigny

conseil municipal du 16 février 2009
rapport n°26

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