Michel Aurigny, Conseiller municipal d'opposition (POI), étudie de près les données publiques et irréfutables de la fiscalité à Saint-Quentin.
Rappels :
Le montant de chaque impôt local (taxe d’habitation et taxe foncière) est obtenu en faisant, pour chacun d’eux, et pour chaque part (commune, département, etc.) le produit de la base d’imposition par le taux d’imposition.
- Le taux d’imposition est voté chaque année par la collectivité.
- La base d’imposition de la taxe d’habitation, c’est la valeur locative du logement (moins quelques abattements). La base d’imposition de la taxe foncière, c’est la moitié de cette valeur locative.
a) Taux en % de 2001 à 2008 de la taxe foncière (bâti)
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b) Taux en % de 2001 à 2008 de la taxe d’habitation
b) Taux en % de 2001 à 2008 de la taxe d’habitation
Chaque année, « pour tenir compte de l’évolution des loyers », la loi de finances votée par le parlement revalorise l’ensemble des valeurs locatives qui servent de bases au calcul des taxes.
Coefficients de revalorisation de 2001 à 2008 :
De 2001 à 2008, le coefficient de revalorisation est donc de :1,01×1,015×1,015×1,015×1,018×1,018×1,018×1,016 = 1,115296913,
soit une augmentation de 11,53% de 2001 à 2008
3°) Conclusions
Tout ce qui précède figure sur les avis d’imposition, et chacun peut le vérifier.
Il en résulte que, pour un contribuable dont le logement n’a pas été amélioré (ou détérioré), c’est-à-dire qui n’a subi aucune modification des ses « caractéristiques » (autrement appelées « bases physiques »), l’évolution des taxes entre 2001 et 2008 est la suivante:
- taxe foncière : 1,3981×1,1153 = 1,5593, soit 55,93% d’augmentation
- taxe d’habitation : 1,1647×1,1153 = 1,2990, soit 29,90% d’augmentation
Au total, pour un Saint-Quentinois propriétaire de son logement, compte tenu que la TH est inférieure à la TF (environ 45% de TH et 55% de TF pour un contribuable moyen),
l’augmentation de l’imposition totale est environ de 44%.
Remarques
1. Quels sont les parts de chacun dans l’augmentation ?
Comme on peut le déduire aisément des tableaux précédents :
2. Bien évidemment, pour tous ceux qui ont fait des travaux d’amélioration de leur logement, l’augmentation de l’impôt peut être nettement supérieure aux taux calculés précédemment.
car aux 23% calculés précédemment s’ajoutent des améliorations de logement, des constructions nouvelles, des réductions d’abattements, …
3. La pression fiscale communale à Saint Quentin est plus élevée que dans les villes de la même importance.
La preuve en est donnée dans la brochure de Pierre André « Budget 2008 à la loupe » page 2 :
La preuve en est également donnée sur le site du ministère des finances, où l’on peut trouver les taux d’imposition moyens (part communale) dans les villes de la même importance :
22,61% à Saint Quentin contre 18,37% en moyenne pour la TH en 2007,
33,68% à Saint Quentin contre 23,75% pour la TF,
l’augmentation de l’imposition totale est environ de 44%.
Remarques
1. Quels sont les parts de chacun dans l’augmentation ?
Comme on peut le déduire aisément des tableaux précédents :
- De 2001 à 2008, la part régionale de l’imposition a augmenté de 38% (24,2% de hausse du taux, et 11,53% de hausse de la base donnent 1,242×1,1153 = 1,385 environ, soit +38,5%)
- La part départementale a augmenté de 46% (1,313×1,1153 = 1,464 environ)
- La part de Saint Quentin a augmenté de 23% (1,1015×1,1153 = 1,2285 environ)
- La part de la commune reste la plus importante, même si elle est passée de 66% à 57% environ du total de l’imposition.
- La T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui était négligeable en 2001, a été multipliée par 15, et représente maintenant plus de 6% de l’imposition totale, ce qui explique en partie la forte augmentation de la fiscalité.
2. Bien évidemment, pour tous ceux qui ont fait des travaux d’amélioration de leur logement, l’augmentation de l’impôt peut être nettement supérieure aux taux calculés précédemment.
La preuve en est donnée par la somme des impôts locaux communaux
effectivement payés par les Saint-Quentinois :
*en 2008, 27 479 827 euros,
comme l’indique Pierre André dans sa brochure « Budget 2008 à la loupe » page 2
* en 2001, 21 149 000 euros,
comme on peut le trouver sur le site du ministère des finances,
c’est-à-dire 30% d’augmentation entre 2001 et 2008
effectivement payés par les Saint-Quentinois :
*en 2008, 27 479 827 euros,
comme l’indique Pierre André dans sa brochure « Budget 2008 à la loupe » page 2
* en 2001, 21 149 000 euros,
comme on peut le trouver sur le site du ministère des finances,
c’est-à-dire 30% d’augmentation entre 2001 et 2008
car aux 23% calculés précédemment s’ajoutent des améliorations de logement, des constructions nouvelles, des réductions d’abattements, …
3. La pression fiscale communale à Saint Quentin est plus élevée que dans les villes de la même importance.
La preuve en est donnée dans la brochure de Pierre André « Budget 2008 à la loupe » page 2 :
* le potentiel fiscal est de 573 € par habitant à St Quentin contre 774 en moyenne, soit 25% de moins
* mais le produit des impositions communales est le même (446€ par habitant contre 447)
* la pression fiscale locale est donc 33% plus élevée
* mais le produit des impositions communales est le même (446€ par habitant contre 447)
* la pression fiscale locale est donc 33% plus élevée
La preuve en est également donnée sur le site du ministère des finances, où l’on peut trouver les taux d’imposition moyens (part communale) dans les villes de la même importance :
22,61% à Saint Quentin contre 18,37% en moyenne pour la TH en 2007,
33,68% à Saint Quentin contre 23,75% pour la TF,
on retrouve à St Quentin 33% de plus qu’ailleurs
Michel Aurigny, conseiller municipal, 19 février 2009
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