Sur le rapport n°10 : mobilier urbain
Monsieur le rapporteur, M. le sénateur-maire, Mmes et MM. les conseillers,
Une première remarque me vient à l’esprit à la lecture de ce rapport. Si demain la publicité était interdite sur les abribus publics, comment ferions-nous pour protéger les usagers des intempéries et informer les citoyens ? ….
Une première question concerne le point I.g de l’annexe, c’est-à-dire les bornes en fonte d’aluminium qui donnent quelques informations sur les monuments et l’histoire de la ville. Est-ce que les 29 bornes prévues s’ajoutent à celles qui existent, ou bien les remplacent ?
Une deuxième question très importante concerne le point précédent : le « mobilier urbain non publicitaire pour l’affichage libre ».
Tout d’abord une précision. L’article L.581-13 du code de l’environnement indique – je cite – qu’il est « destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. »
Depuis l’interdiction générale d’affichage d’opinion en dehors des emplacements réservés, ce mobilier est essentiel et permet – je cite – « d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations », comme indique le même article dans son deuxième paragraphe.
À Saint-Quentin, il y avait il y a quelques années 22 panneaux de ce type, tous d’un format de 8 m2 environ, placés à différents endroits plus ou moins intéressants. Des dégradations ou des travaux ont fait que plusieurs d’entre eux ont disparu, dont certains à des endroits très passants comme celui du centre hospitalier. À ma connaissance, il n’en reste que 17 aujourd’hui, ce qui est notablement insuffisant.
Vous en proposez seulement 15, et chacun de 4 m2 seulement. Sauf si vous les ajoutiez aux 17 restants, il s’agirait d’une régression fondamentale de la liberté d’expression dans notre ville, une réduction de plus de moitié.
C’est pourquoi les élus de l’opposition demandent que le paragraphe de cette annexe soit modifié, et que soient inscrits 22 panneaux de 8 m2 chacun.
Nous demandons également la mise en place d’une commission d’étude des 22 endroits où se trouveront ces panneaux afin de mieux répondre à leur but, je le rappelle : « affichage d’opinion et publicité des associations sans but lucratif ».
Ceci m’amène, M. le Maire, à un dernier point.
Nous voyons régulièrement les panneaux qui subsistent recouverts par d’immenses affiches de publicité commerciale (Medrano, Medley, …) pour ne citer que les dernières apparues. Il est évident que si les entreprises commerciales, avec leurs moyens de collage professionnels, s’emparent régulièrement, voire systématiquement, de ces emplacements qui leur sont pourtant interdits, la liberté d’opinion est bafouée et les besoins des associations niés.
C’est pourquoi nous vous demandons, M. le Maire, de faire respecter la loi et de prendre toute mesure et sanction pour interdire de fait tout affichage commercial sur ces emplacements.
Je vous remercie de votre attention.
Sur le rapport n° 17 « marché de jalonnement de la signalisation »
Monsieur le Maire,
Cette question a fait l’objet du dernier rapport lors du conseil municipal du 27 juin dernier. Comme nous n’avions pas le « cahier des charges », vous avez avec raison reporté la délibération.
J’ai bien reçu le cahier des charges quelques jours après, je l’ai étudié et je l’ai ici avec ses mille pages, et je suis prêt à en discuter.
Mais, comme je l’ai dit à la commission des finances le 25 novembre, je suis très surpris du contenu du rapport qui est à l’ordre du jour aujourd’hui. Nous y découvrons en effet que la procédure d’appel d’offres a été engagée, qu’elle est même achevée, alors que le cahier des charges soumis aux entreprises n’a pas été approuvé par le conseil.
Il n’est pas possible que les prérogatives du conseil soient ainsi remises en cause sur un dossier aussi important et pour des dépenses de l’ordre d’un million d’euros. C’est pourquoi, au nom des élus de l’opposition, je demande le report de ce dossier et la reprise de la procédure là où elle est restée le 27 juin, c’est-à-dire l’étude et le vote par le conseil du cahier des charges afin de procéder à l’appel d’offres de façon réglementaire.
En effet, j’ai des remarques à faire et des questions à poser sur ce cahier, et donc sur le coût de l’opération.
Prenons par exemple le premier carrefour concerné, le carrefour répertorié C01, à savoir pour ceux qui n’ont lu le cahier des charges, le rond point le plus important à la sortie vers Amiens, avec Auchan d’un côté et Babou de l’autre.
Je constate que la plupart des panneaux indiqués y sont déjà, avec quelques différences qui me semblent mineures. Par exemple en venant de St Quentin, le grand panneau à droite de la chaussée annonçant les différentes directions est parfaitement lisible même s’il est sur fond vert plutôt que blanc. C’est vrai qu’il manque l’indication Vermand entre celle de Péronne et celle d’Holnon. D’autre part, le panneau actuel indique un angle d’intersection des voies un peu exagéré mais peut être plus proche de la réalité que l’angle droit qui figure sur ce projet.
Aussitôt après, le panneau qui confirme « centre commercial » est sur le côté droit de la chaussée et non sur le terre plein comme prévu sur ce schéma, mais est-ce utile de dépenser de l’argent pour le déplacer ?
Mêmes remarques dans l’autre sens.
Je pourrais multiplier les exemples : ici, au lieu d’un panneau « centre ville » sur fond blanc, c’est un panneau « St Quentin centre » sur fond vert. Là, le panneau « déchèterie » est placé de l’autre côté de la chaussée par rapport aux autres panneaux, mais faut-il le changer ?
On peut discuter de la couleur de fond de certains panneaux. Si j’ai bien compris l’annexe, les mentions autoroutières en bleu sont payées par la SANEF, les panneaux à fond vert relèvent de l’État, les mentions de communes du département, … ce qui laisserait seulement 57 000 euros à la charge de la ville, le gros morceau de 554 000 euros revenant à la communauté d’agglo.
Mais au bout du compte, par différents canaux, c’est toujours le contribuable qui paie.
Bien sûr il convient de poser les panneaux qui manquent ici ou là, ne serait-ce que pour indiquer des équipements nouveaux. Combien en faut-il exactement ? On ne le sait pas à la lecture du cahier des charges proposé, qui ne précise pas par carrefour quels panneaux sont nouveaux et quels sont les panneaux réutilisés.
C’est là la principale question que je voulais vous poser, qu’est-ce qui justifie la dépose de 850 panneaux dits « anciens » ? Combien d’entre eux sont réutilisés ?
D’après le document dit « détail estimatif » que j’ai sous les yeux, sous la rubrique « modification de panneaux » il y aurait 867 panneaux déposés et 89 reposés, soit 778 qui ne le sont pas.
Ce serait un gâchis des deniers publics que nous ne pouvons approuver, deniers qui seraient bien mieux utilisés par exemple pour rendre gratuit le parking de l’hôpital.
D’autre part, sur le même document, figurent bien 1 000 panneaux nouveaux environ, mais ce sont des panneaux sur mât, auxquels il faut ajouter plus de 300 panneaux d’accotement. Comment arrive-t-on au total de 1600 panneaux environ décrits dans ces mille pages ?
Il est clair qu’il faut reprendre l’étude de ce cahier des charges avec le souci des deniers publics.
Je vous remercie de votre attention.
Subventions au commerce local et travail du dimanche
Parmi les subventions exceptionnelles que vous demandez au Conseil municipal de voter, figure 35 000 euros pour « Les boutiques de Saint-Quentin ».
Nous n’avons rien contre la quinzaine commerciale que cette association organise, et nous ne pouvons que soutenir ce qui va dans le sens d’une véritable redynamisation du centre ville.
Mais pas à n’importe quel prix.
Le président de l’association que vous nous demandez de subventionner se dit énervé parce que certains commerçants refusent d’ouvrir leurs magasins le dimanche.
Mais n’ont-ils pas raison de refuser, de préserver leur repos hebdomadaire, et celui de leurs employés éventuels ?
Chacun le sait, ce n’est pas la fermeture des magasins le dimanche qui empêchent d’acheter, mais le manque de pouvoir d’achat.
Chacun le sait, les employés qui n’ont qu’un désir, celui de travailler le dimanche, cela n’existe pas.
Ce qui existe, c’est un SMIC de misère qui pousse certains à ce recours. Au fait, si les heures du dimanche sont payées plus cher, comme il se doit, quel avantage pour le consommateur ?
Ce qui existe surtout, comme vous le savez, c’est le chantage explicite ou implicite à l’emploi qui contraint les employés à se porter volontaires.
Nous sommes d’accord pour subventionner la quinzaine commerciale, mais êtes vous d’accord, Monsieur le Maire, pour dire qu’il faut s’en tenir à l’interdiction générale du travail le dimanche, et que vous allez agir pour interdire l’ouverture des hypermarchés autour de St Quentin le dimanche, ouverture qui constitue une concurrence déloyale au commerce de centre ville ?
Michel Aurigny
Conseiller municipal
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