Conseil municipal du 7 décembre 2009
Rapport n° 3 : budget primitif
intervention de Michel Aurigny
Monsieur le Sénateur-maire, Mmes et MM. les conseillers,
Au nom des élus de l’opposition, j’ai plusieurs observations à faire sur le budget primitif 2010 proposé.
1) L’augmentation des dépenses de personnels est seulement de 1,45 %.
Cela inclus – je lis – « la création de postes, la majoration des salaires en 2010 et le glissement vieillesse technicité ». Manifestement il ne restera quasiment rien pour l’augmentation des salaires.
2) Contrairement à ce que l’on a entendu au dernier conseil, la taxe professionnelle entre dans le budget de la ville. En effet la compensation communautaire de 7 161 690 euros prévue dans les recettes de fonctionnement en 2010 correspond, comme cela est indiqué, « au produit de TP perçu par la commune avant la création de la communauté d’agglomération », bien sûr diminué des charges transférées à la communauté.
Il y a donc bien 7 millions de taxe professionnelle dans le budget de la ville.
Or on sait déjà que, très rapidement, les taxes qui vont remplacer la TP n’en assureront pas la compensation intégrale, d’autant plus que leur taux sera fixé par l’État. Par conséquent les collectivités vont être contraintes, soit d’augmenter les impôts locaux des ménages, soit, comme le réclament Nicolas Sarkozy et François Fillon, de tailler dans les services publics et les effectifs des fonctionnaires territoriaux.
3). Dans l’attente du projet de loi de finances, vous reconduisez le montant de la dotation globale de fonctionnement, à savoir 14 millions d’euros. C’est une baisse de 2,5 % par rapport à 2008 parce que le nombre d’habitants à St Quentin et parce que l’État n’augmente pas ses dotations au niveau de l’inflation.
A-t-on des précisions aujourd’hui sur cette dotation qui est la principale ressource de la commune avec les impôts locaux ?
4) Il convient d’ailleurs de revenir sur la question des impôts locaux.
Nous prenons acte que, pour la 3e fois, vous ne proposez pas d’augmentation des taux d’imposition. Mais comme les bases sont réévaluées par la loi de finances (2,5 % en 2009, et 1,2 % prévu en 2010), les impôts locaux augmentent d’au moins autant chaque année.
Et surtout, la pression fiscale reste très forte à Saint Quentin, ville en 5e position pour le poids de la fiscalité, alors que le revenu des saint quentinois est 30 % plus faible que dans les villes de plus de 10 000 habitants.
Rappelons les principaux taux de 2008 : 22,61 % de taux de taxe d’habitation à Saint Quentin contre 18,58 % en moyenne dans les villes de la même importance, 33,68 % pour la taxe foncière contre 23,90 % en moyenne.
Pression fiscale trop forte, investissements relativement faibles, je l’ai déjà montré, cela permet de réduire la dette, certes, mais dans quel intérêt ?
En appliquant les taux moyens des villes de la même importance, le produit fiscal à Saint Quentin serait de 21,7 millions d’euros environ, soit 7 millions de moins que les 28,7 millions que vous escomptez. Cela fait 25 % de moins, et cela correspondrait effectivement au potentiel fiscal de nos concitoyens.
Par conséquent, je propose de commencer dès cette année à diminuer les taux afin de revenir à terme aux taux moyens et à une imposition normale des contribuables saint quentinois.
5) Je sais ce que vous allez me dire : « il faudra alors emprunter, et la ville va s’endetter… ».
Revenons sur cette question d’endettement, c’est l’objet de ma dernière remarque.
Vous vous félicitez d’avoir ramené à 3 ans la capacité de désendettement de la ville, contre 6 ans en moyenne pour les villes de la même importance, et vous insinuez que les autres villes sont bien trop dépensières.
Mais dans le même temps, on peut lire page 25 du rapport d’activité de la communauté d’agglomération de St Quentin : « la capacité de désendettement a augmenté entre 2007 et 2008. Portée de 4,5 ans à 8 ans, elle n’est toutefois pas préoccupante car inférieure au seuil d’alerte. »
Alors, où est la bonne orientation budgétaire, à la commune où la capacité de désendettement est de 3 ans, ou à la communauté d’agglomération où elle est passée à 8 ans ?
Et pourquoi cet endettement soudain de la communauté d’agglomération ? La réponse, vous la connaissez, elle est dans le même rapport, c’est l’augmentation considérable des dépenses d’investissement qui passent de 26,6 à 39,6 millions d’euros.
Dont la moitié, plus de 20 millions d’euros, correspond à un seul investissement, la base urbaine de loisirs.
Qui peut comprendre qu’on trouve en 2008 20 millions d’euros pour les loisirs, et qu’il n’a pas été possible d’en trouver 5 pour un parking gratuit à l’hôpital ?
Revenons au budget primitif 2010.
Il n’y a aucun changement dans vos propositions depuis le débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du mois dernier.
En ne tenant aucun compte de nos remarques, vous persistez à mener une politique budgétaire plus tournée vers des opérations de loisir et de prestige (40 millions hors taxes à terme pour le quai Gayant) que vers les besoins réels des Saint Quentinois soumis aux conséquences de la crise, au chômage grandissant et à l’angoisse du lendemain.
C’est pourquoi nous ne voterons pas votre budget.
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