Conseil du 29 mars 2010

Rapport n°7 : contrat ERDF Intervention de Michel Aurigny

Mme le rapporteur, Mmes et MM. les conseillers,

Je souhaite avoir quelques précisions sur cette question.

L’avenant que nous avions voté le 9 novembre dernier portait sur la période 2009-2010-2011, déjà entamée au tiers. Pourquoi ERDF revient aujourd’hui sur sa propre proposition ?

Avec cette modification, on délibère fin mars 2010 sur la période, 2009-2010, dont les 5 huitièmes sont déjà passés…

Certes le montant annuel de la participation d’ERDF ne change pas, mais un problème de délai se pose.

Le dernier article de l’avenant prévoit en effet qu’aucun report de la participation financière d’ERDF n’est possible sur la période suivante, au cas où les travaux réalisés à temps ne permettraient pas de bénéficier de l’intégralité des 134 000 euros.

D’où ma question : où en sont les travaux d’enfouissement de lignes depuis le 1^er janvier 2009, et quels sont ceux qui seront réalisés avant le 31 décembre 2010 ?

Je vous remercie de votre attention.

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