Rapport n°3 : conseil de surveillance du centre hospitalier
intervention de Michel Aurigny
Mme la première adjointe, Mmes et MM les conseillers,
La loi HPST votée en juillet dernier en procédure d’urgence, dite loi Bachelot, a en effet profondément renouvelé le fonctionnement des centres hospitaliers.
Avant cette loi, le maire de la commune d’implantation de tout hôpital public était automatiquement président de son conseil d’administration. Ainsi s’établissait un lien important entre la gestion de l’hôpital et les élus de la collectivité.
Avec la « nouvelle gouvernance » dont se réclame la loi Bachelot, ce conseil d’administration est remplacé par un simple conseil de surveillance, avec un effectif et surtout un rôle très réduits. En effet, il perd les prérogatives essentielles du conseil d’administration, puisqu’il n’aura plus son mot à dire, ni sur le programme d’investissements, ni sur le plan global de financement, ni sur le « contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ». Bref ce conseil de surveillance n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
Le « contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » signé par le directeur de l’hôpital avec l’Agence Régionale de Santé, détermine les « objectifs quantifiés d’activités et de soins », c’est-à-dire une enveloppe à ne pas dépasser, et des pénalités sont prévues si les engagements ne sont pas tenus.
La mission de service public de l’hôpital, qui est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la prise en charge des patients, est incompatible avec le respect d’une telle enveloppe financière fermée, qui s’appliquerait, par contrat, y compris aux médecins hospitaliers tenus à des « objectifs quantifiés et des obligations de résultat financier ».
Le droit à la santé est bafoué. Le maître mot de la loi Bachelot, c’est la maîtrise des dépenses, avec ses outils les plus pernicieux comme la tarification à l’activité qui met en concurrence les établissements de santé et les personnels, qui crée les déficits et conduit à la réduction du nombre de personnels.
C’est l’alignement de la gestion des hôpitaux sur celle des entreprises (jusque dans les mots : conseil de surveillance, directoire, pôles, certification des comptes, etc.), c’est la marche à la privatisation de l’hôpital public et c’est la mise en cause de la Sécurité sociale au bénéfice des assurances privées.
100 000 lits d’hôpitaux ont été fermés depuis le plan Juppé de 1996 qui visait déjà à enfermer les dépenses hospitalières dans une enveloppe financière en application du pacte de stabilité européen.
Aujourd’hui ce sont 20 000 suppressions de postes de personnels hospitaliers, dont 1000 pour la Picardie, qui accompagnent cette loi, la loi Bachelot combattue à juste titre par l’immense majorité des professionnels de santé, des médecins hospitaliers aux aides soignants, en passant par les employés de la Sécurité sociale.
Le centre hospitalier de Saint Quentin n’échappe pas au rouleau compresseur des suppressions de postes, ce qui entraîne comme vous le savez des tensions de plus en plus importantes.
Nombre de patients témoignent du manque criant de personnels, certains se font renvoyer trop rapidement chez eux pour libérer des lits.
Les personnels n’en peuvent plus, et leurs organisations syndicales tirent la sonnette d’alarme. Elles ont fait les comptes à partir des documents officiels, ce sont 134 équivalents temps plein qui ont disparus entre 2007 et 2009. Cette année 108 départs sont annoncés, et seulement un sur deux remplacé, soit plus de cinquante suppressions, tandis que le nombre de patients pris en charge est passé de 47 000 à 49 000 en deux ans.
Avec la politique des pôles, les personnels courent d’un service à l’autre pour faire face au manque, mais on est au bord de la rupture notamment dans deux secteurs de l’hôpital, la maternité, et le service de cardiologie où il manque 5 infirmières.
Mmes et MM les conseillers, chacun se souvient : il y a 3 ans, M. Bertrand refusait de rendre gratuit le parking de l’hôpital, parce que – disait-il – l’argent était nécessaire au service de cardiologie. Aujourd’hui, le parking est de plus en plus cher, et, faute de personnels, faute de moyens, le service de cardiologie est menacé.
C’est pourquoi j’appelle le conseil municipal à réagir, il s’agit de la santé, du droit à la santé de nos concitoyens, je vous appelle, Mmes et MM les conseillers à voter la délibération suivante :
« Le Conseil municipal de Saint Quentin, réuni le 31 mai 2010,
s’adresse aux responsables du centre hospitalier de St Quentin, au directeur de l’Agence régionale de santé et au ministre de la Santé,
attire leur attention sur la dégradation inquiétante des conditions d’admission et de soin, faute de personnels en nombre suffisant, dans de nombreux services du centre hospitalier, et sur la mise en cause de l’existence même de certains services,
demande que les mesures soient prises d’urgence pour arrêter les suppressions de postes, remplacer tous les départs, et rétablir les postes supprimés ces dernières années. »
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