Conseil municipal du 15 novembre 2010



Rapport n°3 : Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Michel Aurigny

M. le Maire, Mmes et MM les conseillers,

« L’instauration du plan pluriannuel d’investissements en autorisation de programme sur la durée du mandat permet d’avoir une vision globale des projets de la collectivité, d’anticiper sur leurs lancements et d’optimiser les moyens mis en œuvre », écrivez-vous.

Je me suis donc attaché à étudier ce document qui témoigne des choix d’orientation budgétaire de la majorité municipale.

Je rappelle qu’au conseil du mois de juin on avait noté, dans la décision modificative n°1, des changements importants des AP/CP (autorisations de programmes et crédits de paiements 2010-2014) par rapport au budget primitif voté en décembre 2009 :

+ 11 millions pour la voirie, – 3 millions pour la place de la basilique, – 4,7 millions pour le quai Gayant, entre autres, et cela dans une relative stabilité du budget global (un million de moins environ pour les opérations spécifiques, et un de plus pour les opérations annuelles).

Aujourd’hui, les AP/CP présentés apportent de nouveaux bouleversements qui posent de nombreux problèmes, et mettent en cause la vision globale et l’anticipation revendiquées.

Premier point : les autorisations de programmes

Par rapport à la décision modificative du mois de juin, on passe de 30 831 560 à 32 015 230 euros pour le total des opérations annuelles sur la période 2010-2014, soit 1,2 million de plus, et de 84 148 790 à 91 662 430 pour celui des opérations spécifiques, soit 7,5 millions de plus. Cela fait 8,7 millions de plus, une augmentation de 7,5 %, cela n’est pas rien.

Que recouvrent ces chiffres ? Il y a des modifications des opérations annuelles qui concernent le budget 2010 et qui mériteraient débat, comme +470 000 euros pour les acquisitions foncières, ou +279 000 pour les biens mobiliers.

Mais le plus important concerne les opérations spécifiques. Je m’arrête un instant sur la première opération concernant la voirie, à savoir « l’aménagement des rues de la Sellerie, St André, Toiles, Hôtel de ville (solde) ». Aux 900 000 euros prévus par le budget primitif en décembre, se sont ajoutés 1 million d’euros en juin, et encore 250 000 aujourd’hui. Au total 2 150 000 euros, cela fait cher pour un solde.

J’en viens aux plus gros budgets : 5 millions de plus pour le quai Gayant c’est-à-dire pour la place de la gare, enfin, mais il reste à voir dans quels délais, et 4,7 millions pour un chapitre nouveau, celui de la rénovation des quartiers anciens dégradés – enfin ! diront beaucoup de Saint-quentinois – mais là aussi dans quels délais ?

Avec la voirie et quelques dépenses de rénovation urbaine, on en est à plus de 10 millions supplémentaires, pour un total de 7,5 millions de plus. Où prend-on la différence ?

Un million de moins pour la rue Anatole France, d’accord, le projet de mise à double sens est enterré.

700 000 euros de moins pour la rénovation de la Manufacture, sur un budget d’un million. Pas d’accord.

Pas d’accord non plus pour réduire de moitié le budget de l’opération « accessibilité des personnes à mobilité réduite » ; il passe de 2,5 millions à 1 245 000 !

Cette lecture donne en effet une certaine vision … des choix budgétaires de votre majorité.

Au mois de juin vous avez réduit de 700 000 euros la rénovation du théâtre Jean Vilar et abondé de 600 000 euros celle de la basilique. Aujourd’hui, vous enlevez 700 000 euros à la Manufacture, 70 % de son budget de rénovation.

Bilan : sur les 5 360 000 euros qui restent de 2010 à 2014 pour le patrimoine culturel de la Ville, il y en a 3 510 000, les deux tiers, pour la basilique… (S’agit-il seulement de l’entretien prévu par la loi de 1905, ou d’une reconstruction et d’un embellissement, qui sort du cadre légal, on peut se poser la question)

Deuxième exemple, celui des écoles. Près d’un million d’euros par an consacré à la rénovation scolaire il y a quelques années, aujourd’hui 600 000 euros, et bientôt 500 000 …

C’est tout un programme, toute une orientation que nous ne partageons pas.

Deuxième point : les crédits de paiement année par année

Déjà dans la DM de juin, des crédits avaient glissé d’une ou de deux années, de 2010 ou 2011 vers 2012 ou 2013. Aujourd’hui le dérapage s’accélère.

Si les 2 millions d’opérations annuelles supplémentaires se répartissent à peu près équitablement sur les 5 années 2010-2014, il n’en est pas de même pour les 7,5 millions supplémentaires d’opérations spécifiques.

En fait, pour 2010, c’est 4 millions…en moins !, c’est une décision modificative de dernier moment non soumise au vote.

Un million en moins en 2011 également, mais +6,5 millions en 2012, +2,6 en 2013, et +3,5 en 2014 !

On ne peut que s’interroger sur le sens de ces reports.

Certes, quelques uns sont imposés comme le financement des travaux de l’école d’Isle (avec les problèmes et les interrogations des parents à ce sujet)

Mais force est de constater par exemple : 600 000 euros pour la rue de Pontoile passent de 2011 à 2013, 640 000 pour la reconstruction de l’école Jean Macé sont reportés en 2012. Pour le Vermandois, la Chaussée Romaine, la rue Charcot et d’autres, les reports successifs sont de 2 ans et plus.

Pour le plus gros budget, celui des 23 millions de la voirie, 2,3 millions sont reportés en 2014. Les +5 millions du quai Gayant, c’est – 800 000 en 2010, – 60 000 en 2011, et +5,76 millions en 2012. La rénovation des quartiers anciens, c’est surtout en 2012 et 2013.

Bref, les questions sont posées :

- est-ce la conséquence du « gel pendant 3 ans des concours financiers de l’État au profit des collectivités territoriales obligeant ces dernières à une plus grande maîtrise de leur budget », comme vous l’annoncez dès les premières lignes de votre document d’orientation budgétaire ? Autrement dit, appliquez-vous le budget d’austérité du gouvernement avant même qu’il ne soit voté ? (On voit bien à cet égard que la politique nationale entre obligatoirement dans les débats locaux)

- est-ce une fuite en avant financière ?

- est-ce une manœuvre électorale visant à reporter les travaux importants à la veille des prochaines élections municipales ? On sait pourtant que ces calculs peuvent être dangereux.

Toujours est-il que les choix, les orientations budgétaires que vous présentez à travers ces documents ne correspondent pas aux nécessités de l’heure, aux besoins urgents des Saint-quentinois en logements, en crèches, en crédits scolaires, en gratuité du parking de l’hôpital, entre autres.



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