Rapport n°3 : Budget 2011
intervention de Michel Aurigny
Mme le rapporteur, Monsieur le Maire, Mmes et MM les conseillers,
Lors du dernier conseil municipal, monsieur le maire, vous avez conclu la discussion sur les orientations budgétaires en proposant de « poursuivre le débat » le 6 décembre.
Nous y sommes, mais nous avons peu de choses à ajouter à nos critiques dans la mesure où le budget que vous nous présentez aujourd’hui garde les mêmes orientations que celles que vous avez proposées le 15 novembre.
J’ai néanmoins quelques remarques à faire. En faisant ces remarques, j’essaierai de citer moins de chiffres car il paraît que certains sont un peu perdus dans les chiffres. Il ne faut cependant pas oublier que le vote du budget est, à tous les niveaux, un acte majeur de l’assemblée élue compétente, et qu’un budget s’exprime par des chiffres.
J’ai une première remarque à faire concernant ce que vous avez dit, Mme Robert, au dernier conseil sur l’évolution des dépenses d’équipement. Vous avez parlé d’une « avancée notable » de ces dépenses qui sont passées de 305 à 378 € par habitant entre 1998 et 2009. Certes, cela fait 24 % d’augmentation, mais il faut relativiser en comparant par exemple à l’évolution de l’indice des prix à la consommation qui est de 21 % pour la même période.
Une deuxième remarque concerne le plan pluriannuel constamment remanié. S’il y a peu de changement sur ce tableau pour l’année 2010, en revanche l’ensemble du plan accuse une baisse de plus de 6 millions d’euros par rapport à ce que vous avez présenté et défendu le 15 novembre, dont près de 4 millions en moins pour la voirie. Ce sont bien sûr les années 2012 à 2014 qui sont concernées : faut-il comprendre que vous avez tenu compte de nos remarques ? On verra bien par la suite, j’observe pour le moment que ce plan ne cesse de changer.
Troisième remarque sur le budget primitif 2011 que vous proposez. Il est présenté en comparaison avec le budget primitif 2010. Bien sûr, mais nous allons délibérer tout à l’heure sur la décision modificative n°3, que je demandais au dernier conseil. Elle modifie considérablement certaines lignes budgétaires ce qui fausse la comparaison. Sur les dépenses d’équipement notamment, vous proposez près de 30 millions contre 28 pour 2010, mais la décision modificative supprime plus de 3 de ces 28 millions …
Quatrième remarque, et non la moindre. Il y a trois semaines, dans le débat d’orientation budgétaire, vous nous annonciez « un gel des concours financiers de l’État pendant trois ans ».
Aujourd’hui (est-ce la conséquence de la politique d’austérité annoncée par le « nouveau » premier ministre dans son discours de politique générale ?), vous nous dites que la dotation globale de fonctionnement pour 2011 « a été minorée par prudence de 2,5 % … ».
On avait noté en juin qu’en 2009 les impôts locaux avaient dépassé les dotations dans les recettes. Maintenant l’écart se creuse.
D’une part on sait que même sans augmentation des taux d’imposition depuis 2007, les impôts locaux augmentent de 2 à 3 % par an, parce que les bases d’imposition, c’est-à-dire les valeurs locatives, augmentent du fait de la loi de finances (encore 1,2 % prévu pour 2011), et en fonction des travaux d’amélioration.
Oui, la pression fiscale reste à St Quentin supérieure de 25 à 30 % à la moyenne des villes de la même importance, et je réitère ma demande de l’an dernier de commencer à baisser les taux d’imposition.
D’autre part, comment peut-on ainsi accepter le désengagement de l’État à tous les niveaux ? Nous ne sommes pas d’accord avec les 2,5 % de baisse de la DGF, le Conseil unanime devrait réclamer l’augmentation de la DGF au moins au prorata de l’inflation, et le rattrapage du manque à gagner des années précédentes.
Nous ne sommes pas d’accord non plus avec la mise en place des impositions supplémentaires – taxe d’habitation et taxe foncière – de 1,78 % et 2,66 % par la communauté d’agglomération, ni avec leur augmentation de 1,2 point déjà programmée, semble-t-il.
D’ailleurs, à quel moment le conseil municipal de St Quentin en a-t-il été saisi ? Quand a-t-il pu en délibérer et mandater les représentants de St Quentin au conseil de la communauté, par exemple pour supprimer ces nouvelles taxes, et pour réclamer la compensation intégrale par l’État du manque à gagner du fait de la disparition de la taxe professionnelle.
Bref, nous sommes en désaccord avec les orientations budgétaires de la majorité et du gouvernement qui consiste à accroître la pression fiscale sur les ménages, à réduire les dotations, afin de récupérer des moyens financiers pour renflouer les spéculateurs.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas votre projet de budget qui, comme nous l’avons relevé le 15 novembre, ne répond pas aux besoins urgents des Saint Quentinois notamment en crèches, en crédits scolaires, en travaux pour les écoles où certaines promesses ne sont pas tenues, en gratuité du parking de l’hôpital, et en logements sociaux, pour lesquels vous réduisez de plus de moitié les subventions d’équipement.
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