Conseil municipal du 28 juin 2010

Rapport n°7 : compte administratif

intervention de Michel Aurigny

Mme la première adjointe, Mmes et MM les conseillers,

J’ai plusieurs observations à faire sur le compte administratif que vous nous présentez.

Tout d’abord, je constate que les dépenses réelles d’investissement restent assez faibles : 28 245 000 environ contre 29 115 000 en 2008.

Il est vrai qu’il y avait dans le budget primitif moins de crédits ouverts qu’en 2008. Mais les différentes décisions modificatives ont fait grimper les prévisions de dépenses à 56 millions contre 55 en 2008, d’où un taux de réalisation en baisse.

Il y a comme l’an dernier environ 11 millions de dépenses à réaliser : à ce propos, où en sommes-nous aujourd’hui ? Encore une fois, on doit constater un manque de maîtrise sur les opérations d’équipement : des opérations sont en panne comme le quai Gayant, et d’autres nécessitent tout à coup 3 millions en décision modificative comme pour le gymnase Europe, dont le financement n’était pas prévu correctement dans le budget primitif.

Nous aurons l’occasion d’en parler tout à l’heure avec les modifications importantes que vous proposez pour les autorisations de programmes et les crédits de paiement, adoptés avec le budget primitif 2010 il a 6 mois.

D’autre part l’augmentation de 2,5 % des bases d’imposition par le législateur pour 2009, conjuguée avec des modifications des bases physiques des logements, a conduit à une augmentation importante des impôts locaux : + 3,29 % pour la taxe d’habitation, + 3,7 % pour la taxe sur le foncier bâti, et + 32 % sur le foncier non bâti. Soit 3,8 % d’augmentation au total théoriquement, en réalité 3 % comme on l’avait dit : 28 586 119 euros en 2009 contre 27 785 728 en 2008.

Par ailleurs, la perte d’habitants à St Quentin et le désengagement de l’Etat aboutissent à un recul de plus de 5 % des dotations diverses, à commencer par la dotation générale de fonctionnement qui baisse de 2,6 %, passant de 14,4 millions à 14. Au total 27 038 416 euros de dotations en 2009 contre 28 530 375 en 2008.

Pour la première fois, dans les recettes, les impôts locaux dépassent les dotations.

C’est là un résumé saisissant de la politique menée par la majorité gouvernementale et locale : accroître la pression fiscale sur les ménages et diminuer les dotations pour faire des économies pour renflouer les spéculateurs.

Vous comprendrez qu’on ne peut pas approuver ce compte.

Je vous remercie de votre attention.

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